Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de restauration à destination des hospitalisés et du personnel
180174”
Produits/services: Restauration📦
Brève description:
“Prestations de services de restauration à destination des hospitalisés et du personnel.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chicmt: approvisionnement alimentaire et délégation technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Restauration📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Chicmt: approvisionnement alimentaire et délégation technique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite, 3 fois 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CH de Casteljaloux: approvisionnement alimentaire, délégation technique et gestion de la cuisine centrale par un gérant cuisinant” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“CH de Casteljaloux: approvisionnement alimentaire, délégation technique et gestion de la cuisine centrale par un gérant cuisinant.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CH Agen-Nérac
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Reconduction tacite, 3 fois 12 mois
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives détachables du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les conditions prévues aux articles R. 411-1, R. 421-1 à R. 421-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.
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Source: OJS 2018/S 209-477815 (2018-10-26)