Prestations de services de réalisation, de stockage et la livraison d'un imprimé en liasse autocopiante S3321b et d'enveloppes 650.01.90 et 651.01.90

Ucanss

Prestations de réalisation, de stockage et de livraison à la demande des organismes bénéficiaires d'un imprimé en liasses autocopiantes: référence S3321b «ordonnancier bizone» et la réalisation, le stockage et l'expédition des enveloppes suivantes: référence 650.01.90 enveloppes—médecin conseil (petit format); référence 651.01.90 enveloppes—médecin conseil (grand format).
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance, la consultation est décomposée en 2 lots:
— lot 1: prestations de services de réalisation, de stockage et d'expédition d'un imprimé en liasse autocopiante S3321b,
— lot 2: prestations de réalisation, de stockage et d'expédition des enveloppes 650.01.90 et 651.01.90 (lot réservé au secteur adapté et protégé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Handiprint
• Imprimerie Coste et Fils

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Numéro de référence: 18AC23
Brève description:

Prestations de réalisation, de stockage et de livraison à la demande des organismes bénéficiaires d'un imprimé en liasses autocopiantes: référence S3321b «ordonnancier bizone» et la réalisation, le stockage et l'expédition des enveloppes suivantes: référence 650.01.90 enveloppes—médecin conseil (petit format); référence 651.01.90 enveloppes—médecin conseil (grand format). Conformément à l'article 32 de l'ordonnance, la consultation est décomposée en 2 lots: — lot 1: prestations de services de réalisation, de stockage et d'expédition d'un imprimé en liasse autocopiante S3321b, — lot 2: prestations de réalisation, de stockage et d'expédition des enveloppes 650.01.90 et 651.01.90 (lot réservé au secteur adapté et protégé).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon-Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: aboulet@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_I1JTjpD8Wi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429982
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article 32 de l'ordonnance, la consultation est décomposée en 2 lots:

— lot 1: prestations de services de réalisation, de stockage et d'expédition d'un imprimé en liasse autocopiante S3321b,

— lot 2: prestations de réalisation, de stockage et d'expédition des enveloppes 650.01.90 et 651.01.90 (lot réservé au secteur adapté et protégé).

Valeur totale estimée: 1 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de services de réalisation, stockage et expédition d'un imprimé en liasse autocopiante S3321b
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de réalisation, de stockage et de livraison à la demande des organismes bénéficiaires d'un imprimé en liasses autocopiantes dont la référence est la suivante: référence S3321b «ordonnancier bizone».

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour 1 an (12 mois) ferme à compter de sa date d'effet, à savoir le 1.2.2019, et pourra être reconduit par tacite reconduction, d'année en année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Prestation de réalisation, stockage et l'expédition des enveloppes 650.01.90 et 651.01.90
Numéro du lot: 2
Brève description:

La réalisation, le stockage et l'expédition des références d'enveloppes suivantes:

— référence 650.01.90 enveloppes—médecin conseil (petit format),

— référence 651.01.90 enveloppes—médecin conseil (grand format).

Le lot n

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1), mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015 à 2017),

— les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2015 à 2017),

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2015 à 2017) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les références devront être précises à savoir l'identification des prestations effectuées, le nom et le numéro de téléphone du contact,

— les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale en charge d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_I1JTjpD8Wi 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte-de-Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Source: OJS 2018/S 190-429982 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de réalisation, de stockage et de livraison à la demande des organismes bénéficiaires, d'un imprimé en liasses autocopiantes: — référence S3321b «ordonnancier bizone» et la réalisation, le stockage et l'expédition des enveloppes suivantes: — référence 650.01.90 enveloppes, — médecin conseil (petit format), — référence 651.01.90 enveloppes-médecin conseil (grand format). Conformément à l'article 32 de l'ordonnance, la consultation est décomposée en 2 lots: — lot 1: prestations de services de réalisation, stockage et expédition d'un imprimé en liasse autocopiante S3321b, — lot 2: prestation de réalisation, stockage et l'expédition des enveloppes 650.01.90 et 651.01.90. (lot réservé au secteur adapté et protégé).

Valeur totale du marché: 1 508 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565241
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429982
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de réalisation, de stockage et de livraison à la demande des organismes bénéficiaires, d'un imprimé en liasses autocopiantes:

— référence S3321b «ordonnancier bizone» et la réalisation, le stockage et l'expédition des enveloppes suivantes:

— référence 650.01.90 enveloppes,

— médecin conseil (petit format),

— référence 651.01.90 enveloppes-médecin conseil (grand format).

— lot 1: prestations de services de réalisation, stockage et expédition d'un imprimé en liasse autocopiante S3321b,

— lot 2: prestation de réalisation, stockage et l'expédition des enveloppes 650.01.90 et 651.01.90. (lot réservé au secteur adapté et protégé).

Intitulé du lot: Prestation de réalisation, stockage et expédition d'un imprimé en liasse autocopiante S3321b
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de réalisation, de stockage et de livraison à la demande des organismes bénéficiaires, d'un imprimé en liasses autocopiantes dont la référence est la suivante: référence S3321b «ordonnancier bizone».

— référence 651.01.90 enveloppes,

— médecin conseil (grand format). Le lot nº 2 constitue un lot réservé au secteur adapté et protégé en application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 ainsi qu'à l'article 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et de mise à disposition des imprimés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Plan d'assurance qualité de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison du colis
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre en matière de développement durable
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Plan d'assurance qualité de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison des colis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Imprimerie Coste et Fils
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.le-site-de.com/imprimerie-coste-et-fils-aubenas_21999.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 401 600 EUR 💰
Nom: Handiprint
Adresse postale: 260 rue des Noisetiers
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Valeur totale du marché: 107 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2018/S 246-565241 (2018-12-17)

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