Prestations de réalisation, de stockage et de livraison à la demande des organismes bénéficiaires d'un imprimé en liasses autocopiantes: référence S3321b «ordonnancier bizone» et la réalisation, le stockage et l'expédition des enveloppes suivantes: référence 650.01.90 enveloppes—médecin conseil (petit format); référence 651.01.90 enveloppes—médecin conseil (grand format).
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance, la consultation est décomposée en 2 lots:
— lot 1: prestations de services de réalisation, de stockage et d'expédition d'un imprimé en liasse autocopiante S3321b,
— lot 2: prestations de réalisation, de stockage et d'expédition des enveloppes 650.01.90 et 651.01.90 (lot réservé au secteur adapté et protégé).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de réalisation, de stockage et la livraison d'un imprimé en liasse autocopiante S3321b et d'enveloppes 650.01.90 et 651.01.90
18AC23”
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“Prestations de réalisation, de stockage et de livraison à la demande des organismes bénéficiaires d'un imprimé en liasses autocopiantes: référence S3321b...”
Brève description
Prestations de réalisation, de stockage et de livraison à la demande des organismes bénéficiaires d'un imprimé en liasses autocopiantes: référence S3321b «ordonnancier bizone» et la réalisation, le stockage et l'expédition des enveloppes suivantes: référence 650.01.90 enveloppes—médecin conseil (petit format); référence 651.01.90 enveloppes—médecin conseil (grand format).
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance, la consultation est décomposée en 2 lots:
— lot 1: prestations de services de réalisation, de stockage et d'expédition d'un imprimé en liasse autocopiante S3321b,
— lot 2: prestations de réalisation, de stockage et d'expédition des enveloppes 650.01.90 et 651.01.90 (lot réservé au secteur adapté et protégé).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de réalisation, stockage et expédition d'un imprimé en liasse autocopiante S3321b” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de réalisation, de stockage et de livraison à la demande des organismes bénéficiaires d'un imprimé en...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de réalisation, de stockage et de livraison à la demande des organismes bénéficiaires d'un imprimé en liasses autocopiantes dont la référence est la suivante: référence S3321b «ordonnancier bizone».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 1 an (12 mois) ferme à compter de sa date d'effet, à savoir le 1.2.2019, et pourra être reconduit par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour 1 an (12 mois) ferme à compter de sa date d'effet, à savoir le 1.2.2019, et pourra être reconduit par tacite reconduction, d'année en année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de réalisation, stockage et l'expédition des enveloppes 650.01.90 et 651.01.90” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Description du marché:
“La réalisation, le stockage et l'expédition des références d'enveloppes suivantes:
— référence 650.01.90 enveloppes—médecin conseil (petit format),
—...”
Description du marché
La réalisation, le stockage et l'expédition des références d'enveloppes suivantes:
— référence 650.01.90 enveloppes—médecin conseil (petit format),
— référence 651.01.90 enveloppes—médecin conseil (grand format).
Le lot n 2 constitue un lot réservé au secteur adapté et protégé en application de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 ainsi que de l'article 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1), mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1), mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015 à 2017),
— les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2015 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2015 à 2017),
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2015 à 2017) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les références devront être précises à savoir l'identification des prestations effectuées, le nom et le numéro de téléphone du contact,
— les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2023.
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte-de-Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr📧
Source: OJS 2018/S 190-429982 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de réalisation, de stockage et la livraison d'un imprimé en liasse autocopiante S3321b et d'enveloppes 650.01.90 et 651.01.90
18AC23”
Brève description:
“Prestation de réalisation, de stockage et de livraison à la demande des organismes bénéficiaires, d'un imprimé en liasses autocopiantes:
— référence S3321b...”
Brève description
Prestation de réalisation, de stockage et de livraison à la demande des organismes bénéficiaires, d'un imprimé en liasses autocopiantes:
— référence S3321b «ordonnancier bizone» et la réalisation, le stockage et l'expédition des enveloppes suivantes:
— référence 650.01.90 enveloppes,
— médecin conseil (petit format),
— référence 651.01.90 enveloppes-médecin conseil (grand format).
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance, la consultation est décomposée en 2 lots:
— lot 1: prestations de services de réalisation, stockage et expédition d'un imprimé en liasse autocopiante S3321b,
— lot 2: prestation de réalisation, stockage et l'expédition des enveloppes 650.01.90 et 651.01.90. (lot réservé au secteur adapté et protégé).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 508 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de réalisation, stockage et expédition d'un imprimé en liasse autocopiante S3321b” Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de réalisation, de stockage et de livraison à la demande des organismes bénéficiaires, d'un imprimé en...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de réalisation, de stockage et de livraison à la demande des organismes bénéficiaires, d'un imprimé en liasses autocopiantes dont la référence est la suivante: référence S3321b «ordonnancier bizone».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et de mise à disposition des imprimés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Plan d'assurance qualité de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison du colis”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre en matière de développement durable
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“La réalisation, le stockage et l'expédition des références d'enveloppes suivantes:
— référence 650.01.90 enveloppes,
— médecin conseil (petit format),
—...”
Description du marché
La réalisation, le stockage et l'expédition des références d'enveloppes suivantes:
— référence 650.01.90 enveloppes,
— médecin conseil (petit format),
— référence 651.01.90 enveloppes,
— médecin conseil (grand format). Le lot nº 2 constitue un lot réservé au secteur adapté et protégé en application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 ainsi qu'à l'article 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Plan d'assurance qualité de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison des colis”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18AC23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de réalisation, stockage et expédition d'un imprimé en liasse autocopiante S3321b”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Coste et Fils
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.le-site-de.com/imprimerie-coste-et-fils-aubenas_21999.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 401 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 401 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de réalisation, stockage et l'expédition des enveloppes 650.01.90 et 651.01.90” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Handiprint
Adresse postale: 260 rue des Noisetiers
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 107 060 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 060 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2018/S 246-565241 (2018-12-17)