La présente consultation a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS (Paris 16). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum annuel: 250 000,00 EUR HT et montant maximum annuel: 450 000,00 EUR HT; montant minimum global: 1 000 000,00 EUR HT, montant maximum global: 1 800 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des locaux du site du Campus Gérard-Mégie du CNRS
CCAP18048”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS (Paris 16). Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS (Paris 16). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum annuel: 250 000,00 EUR HT et montant maximum annuel: 450 000,00 EUR HT; montant minimum global: 1 000 000,00 EUR HT, montant maximum global: 1 800 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Gérard-Mégie 3 rue Michel-Ange Paris 16.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS (Paris 16), pour le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS (Paris 16), pour le service technique informatique et logistique (Stil) du CNRS. Elle se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel public à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de la consultation (RC n 18047 du 25.9.2018) d'autre part.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 14.1.2019, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il ne pourra être...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 14.1.2019, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il ne pourra être renouvelé que 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
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Informations complémentaires:
“La visite du site est facultative, mais recommandée. Pour effectuer la visite, il conviendra de suivre les modalités décrites à l'article V du règlement de...”
Informations complémentaires
La visite du site est facultative, mais recommandée. Pour effectuer la visite, il conviendra de suivre les modalités décrites à l'article V du règlement de consultation. La remise d'échantillons est recommandée. La négociation n'est pas possible en appel d'offres ouvert. À cet égard, les candidats sont invités à remettre leur meilleure proposition à l'issue de la remise des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
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Source: OJS 2018/S 200-454985 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service financier et comptable secteur achats 3 rue Michel-Ange
Personne de contact: Secteur achats
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epst
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS (Paris 16). Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS (Paris 16). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum annuel: 250 000,00 EUR HT et montant maximum annuel: 450 000,00 EUR HT;
Montant minimum global: 1 000 000,00 EUR HT, Montant maximum global: 1 800 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1.80 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Gérard-Mégie 3 rue Michel-Ange Paris 16
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS (Paris 16), pour le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS (Paris 16), pour le service technique informatique et logistique (STIL) du CNRS. Elle se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel public à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de la consultation (RC no 18047 du 25.9.2018) d'autre part.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 320
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.1 — modalités dorganisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 120
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1.2 — pertinence des plannings prévisionnels au regard des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1.3 — analyse qualitative et quantitative des moyens matériels proposés”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.4 — qualité environnementale des produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1.5 — respect des normes environnementales et performances environnementales de l'entreprise”
Prix (pondération): 140
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-454985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCAP18048
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des locaux du site du Campus Gérard-Mégie du CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Essi
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ESSI Turquoise
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“Le marché a été signé le 27.2.2019 et notifié le 27.2.2019.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité...”
Le marché a été signé le 27.2.2019 et notifié le 27.2.2019.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994).
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par mail ou courrier au secteur achats de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 044-101247 (2019-02-28)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.n.r.s
Numéro d'enregistrement national: 18008901304033
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Personne de contact: Secteur Achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de nettoyage des locaux du site du Campus Gérard-Mégie du CNRS
CCAP18048” Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS (Paris 16ème), pour le...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS (Paris 16ème), pour le Service Technique Informatique et Logistique (Stil) du CNRS. Elle se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel public à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de la consultation (RC no 18047 du 25/09/2018) d'autre part
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-101247
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: essi
Commune postale: Boulogne Billancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-312716 (2023-05-24)