Prestations de services de communications électroniques

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Le présent accord-cadre a pour objet de services de communications électroniques. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieux d'exécution: 77 190 ville de Dammarie-lès-Lys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• Celeste
• Completel SAS
• Linkt
• Orange
• SFR
• Société française du radiotèle
• Société française du radiotéléphone — SFR

Qui ?

• Ville de Dammarie-Lès-Lys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2018-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle — BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300809&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187508
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires renseignés au BPU, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dans les conditions suivantes: — lot nº 1: abonnement et communications téléphoniques (hors lignes analogiques) pour la durée initiale (2 ans): minimum: 12 000 EUR HT/maximum: 120 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 6 000 EUR HT/maximum: 60 000 EUR HT, — lot nº 2: fourniture d'accès, de connectivité Internet et de services associés au site principal (lien primaire). Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 36 000 EUR HT/maximum: 96 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 18 000 EUR HT/maximum: 48 000 EUR HT, — lot nº 3: fourniture d'accès, de connectivité internet et de services associés au site principal (lien secondaire dit «de secours»). Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 12 000 EUR HT/maximum: 72 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 6 000 EUR HT/maximum: 36 0000 EUR HT, — lot nº 4: fourniture d'accès, de connectivité internet et services associés aux sites distants à débit garanti. Pour la durée initiale (2 ans): maximum: 36 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): maximum: 18 000 EUR HT, — lot nº 5: fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés à débit non garanti. Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 2 400 EUR HT/maximum: 24 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 1 200 EUR HT/maximum: 12 000 EUR HT, — lot nº 6: fourniture d'accès, de connectivité Internet et de services associés dédiés aux utilisateurs nomades. Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 7 200 EUR HT/maximum: 24 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 3 600 EUR HT/maximum: 12 000 EUR HT, — lot nº 7: fourniture d'accès et de services de téléphonie mobile. Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 24 000 EUR HT/maximum: 72 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 12 000 EUR HT/maximum: 36 000 EUR HT, — lot nº 8: abonnement et communication téléphoniques pour lignes analogiques pour la durée initiale (2 ans): minimum: 20 000 EUR HT/maximum: 72 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 10 000 EUR HT/maximum: 36 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires renseignés au BPU, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dans les conditions suivantes:

— lot nº 1: abonnement et communications téléphoniques (hors lignes analogiques) pour la durée initiale (2 ans): minimum: 12 000 EUR HT/maximum: 120 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 6 000 EUR HT/maximum: 60 000 EUR HT,

— lot nº 2: fourniture d'accès, de connectivité Internet et de services associés au site principal (lien primaire). Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 36 000 EUR HT/maximum: 96 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 18 000 EUR HT/maximum: 48 000 EUR HT,

— lot nº 3: fourniture d'accès, de connectivité internet et de services associés au site principal (lien secondaire dit «de secours»). Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 12 000 EUR HT/maximum: 72 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 6 000 EUR HT/maximum: 36 0000 EUR HT,

— lot nº 4: fourniture d'accès, de connectivité internet et services associés aux sites distants à débit garanti. Pour la durée initiale (2 ans): maximum: 36 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): maximum: 18 000 EUR HT,

— lot nº 5: fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés à débit non garanti. Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 2 400 EUR HT/maximum: 24 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 1 200 EUR HT/maximum: 12 000 EUR HT,

— lot nº 6: fourniture d'accès, de connectivité Internet et de services associés dédiés aux utilisateurs nomades. Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 7 200 EUR HT/maximum: 24 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 3 600 EUR HT/maximum: 12 000 EUR HT,

— lot nº 7: fourniture d'accès et de services de téléphonie mobile. Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 24 000 EUR HT/maximum: 72 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 12 000 EUR HT/maximum: 36 000 EUR HT,

— lot nº 8: abonnement et communication téléphoniques pour lignes analogiques pour la durée initiale (2 ans): minimum: 20 000 EUR HT/maximum: 72 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 10 000 EUR HT/maximum: 36 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 01
Brève description: Abonnements et communications téléphoniques (hors lignes analogiques).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché court du 1.9.2018 au 31.8.2020. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés au site principal (lien primaire).

Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture d'accès, de connectivité internet et services associés au site principal (lien de secours).

Numéro du lot: 04
Brève description:

Fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés aux sites distants à débit garanti.

Numéro du lot: 05
Brève description:

Fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés à débit non garanti.

Numéro du lot: 06
Brève description:

Fourniture d'accès, de connectivité internet et services associés dédiés aux utilisateurs nomades.

Description des renouvellements:

La durée initiale du marché court du 1.9.2018 au 31.3.2020. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Numéro du lot: 07
Brève description: Fourniture d'accès et de services de téléphonie mobile.
Numéro du lot: 08
Brève description: Abonnement et communication téléphoniques pour lignes analogiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300809&orgAcronyme=d8b 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dammarie les lys
Adresse postale: 170,avenue Henri Barbusse
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77180
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine publication est programmée en 2022.

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires renseignés au BPU, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dans les conditions suivantes:

— lot nº 1: abonnement et communications téléphoniques (hors lignes analogiques) pour la durée initiale (2 ans): minimum: 12 000 EUR HT/maximum: 120 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 6 000 EUR HT/maximum: 60 000 EUR HT,

— lot nº 2: fourniture d'accès, de connectivité Internet et de services associés au site principal (lien primaire). Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 36 000 EUR HT/maximum: 96 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 18 000 EUR HT/maximum: 48 000 EUR HT,

— lot nº 3: fourniture d'accès, de connectivité internet et de services associés au site principal (lien secondaire dit «de secours»). Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 12 000 EUR HT/maximum: 72 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 6 000 EUR HT/maximum: 36 0000 EUR HT,

— lot nº 4: fourniture d'accès, de connectivité internet et services associés aux sites distants à débit garanti. Pour la durée initiale (2 ans): maximum: 36 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): maximum: 18 000 EUR HT,

— lot nº 5: fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés à débit non garanti. Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 2 400 EUR HT/maximum: 24 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 1 200 EUR HT/maximum: 12 000 EUR HT,

— lot nº 6: fourniture d'accès, de connectivité Internet et de services associés dédiés aux utilisateurs nomades. Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 7 200 EUR HT/maximum: 24 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 3 600 EUR HT/maximum: 12 000 EUR HT,

— lot nº 7: fourniture d'accès et de services de téléphonie mobile. Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 24 000 EUR HT/maximum: 72 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 12 000 EUR HT/maximum: 36 000 EUR HT,

— lot nº 8: abonnement et communication téléphoniques pour lignes analogiques pour la durée initiale (2 ans): minimum: 20 000 EUR HT/maximum: 72 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 10 000 EUR HT/maximum: 36 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. du CJA),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545),

— référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA).

Source: OJS 2018/S 083-187508 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 744 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332644
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187508
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés…

… au site principal (lien de secours).

… dédiés aux utilisateurs nomades.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Société Française du Radiotéléphone — SFR
Numéro d'enregistrement national: 6120z
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172505480 📞
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sfr.fr/ 🌏
Nom: Completel SAS
Numéro d'enregistrement national: 6110z
Téléphone: +33 172505482 📞
Adresse Internet: https://espaceclient.completel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Linkt
Numéro d'enregistrement national: 6420z
Adresse postale: Tour initiale 1 Terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux, Paris-la-Défense
Code postal: 92800
Téléphone: +33 647480631 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.linkt.com.au 🌏
Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Nom: Celeste
Adresse postale: 20 rue Albert Einstein — cité Descartes
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Téléphone: +33 170176020 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.celeste.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
108 000 EUR 💰
Nom: Orange
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 157367755 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://orange.fr 🌏
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Sfr
Numéro d'enregistrement national: 7112b
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau — CS 80001
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93634
Téléphone: +33 172505782 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.sfr.titulaire.fr 🌏
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Téléphone: +33 141095106 📞
Adresse Internet: https://www.bouyguestelecom-entreprises.fr 🌏
Nom: Société française du radiotèle
Adresse Internet: https://www.societefrancaiseduradiotelement.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),

— référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).

Source: OJS 2018/S 145-332644 (2018-07-27)

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