Prestations de services de communications électroniques

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2018-15
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de services de communications électroniques. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle — BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300809&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187508
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

“Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires renseignés au BPU, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dans...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Abonnements et communications téléphoniques (hors lignes analogiques).”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché court du 1.9.2018 au 31.8.2020. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée...”    Afficher plus
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés au site principal (lien primaire).”
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Fourniture d'accès, de connectivité internet et services associés au site principal (lien de secours).”
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés aux sites distants à débit garanti.”
Numéro du lot: 05
Brève description:
“Fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés à débit non garanti.”
Numéro du lot: 06
Brève description:
“Fourniture d'accès, de connectivité internet et services associés dédiés aux utilisateurs nomades.”
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché court du 1.9.2018 au 31.3.2020. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée...”    Afficher plus
Numéro du lot: 07
Brève description:
“Fourniture d'accès et de services de téléphonie mobile.”
Numéro du lot: 08
Brève description:
“Abonnement et communication téléphoniques pour lignes analogiques.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300809&orgAcronyme=d8b 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dammarie les lys
Adresse postale: 170,avenue Henri Barbusse
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77180
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“La prochaine publication est programmée en 2022.”

“Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires renseignés au BPU, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dans...”    Afficher plus

“— lot nº 1: abonnement et communications téléphoniques (hors lignes analogiques) pour la durée initiale (2 ans): minimum: 12 000 EUR HT/maximum: 120 000 EUR...”    Afficher plus

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“— lot nº 2: fourniture d'accès, de connectivité Internet et de services associés au site principal (lien primaire). Pour la durée initiale (2 ans): minimum:...”

Informations complémentaires

— lot nº 2: fourniture d'accès, de connectivité Internet et de services associés au site principal (lien primaire). Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 36 000 EUR HT/maximum: 96 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 18 000 EUR HT/maximum: 48 000 EUR HT,

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“— lot nº 3: fourniture d'accès, de connectivité internet et de services associés au site principal (lien secondaire dit «de secours»). Pour la durée...”

Informations complémentaires

— lot nº 3: fourniture d'accès, de connectivité internet et de services associés au site principal (lien secondaire dit «de secours»). Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 12 000 EUR HT/maximum: 72 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 6 000 EUR HT/maximum: 36 0000 EUR HT,

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“— lot nº 4: fourniture d'accès, de connectivité internet et services associés aux sites distants à débit garanti. Pour la durée initiale (2 ans): maximum:...”

Informations complémentaires

— lot nº 4: fourniture d'accès, de connectivité internet et services associés aux sites distants à débit garanti. Pour la durée initiale (2 ans): maximum: 36 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): maximum: 18 000 EUR HT,

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“— lot nº 5: fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés à débit non garanti. Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 2 400 EUR...”

Informations complémentaires

— lot nº 5: fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés à débit non garanti. Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 2 400 EUR HT/maximum: 24 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 1 200 EUR HT/maximum: 12 000 EUR HT,

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“— lot nº 6: fourniture d'accès, de connectivité Internet et de services associés dédiés aux utilisateurs nomades. Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 7...”

Informations complémentaires

— lot nº 6: fourniture d'accès, de connectivité Internet et de services associés dédiés aux utilisateurs nomades. Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 7 200 EUR HT/maximum: 24 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 3 600 EUR HT/maximum: 12 000 EUR HT,

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“— lot nº 7: fourniture d'accès et de services de téléphonie mobile. Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 24 000 EUR HT/maximum: 72 000 EUR HT. Pour...”

Informations complémentaires

— lot nº 7: fourniture d'accès et de services de téléphonie mobile. Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 24 000 EUR HT/maximum: 72 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 12 000 EUR HT/maximum: 36 000 EUR HT,

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“— lot nº 8: abonnement et communication téléphoniques pour lignes analogiques pour la durée initiale (2 ans): minimum: 20 000 EUR HT/maximum: 72 000 EUR HT....”

Informations complémentaires

— lot nº 8: abonnement et communication téléphoniques pour lignes analogiques pour la durée initiale (2 ans): minimum: 20 000 EUR HT/maximum: 72 000 EUR HT. Pour chaque durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 10 000 EUR HT/maximum: 36 000 EUR HT.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:”

“— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,”

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“— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

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“— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. du CJA),”

“— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545),

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“— référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA).”

Source: OJS 2018/S 083-187508 (2018-04-27)