Le présent accord-cadre a pour objet de services de communications électroniques. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieux d'exécution: 77 190 ville de Dammarie-lès-Lys.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de communications électroniques
2018-15
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de services de communications électroniques. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de services de communications électroniques. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieux d'exécution: 77 190 ville de Dammarie-lès-Lys.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 744 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés au site principal (lien primaire).”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés au site principal (lien de secours).”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés aux sites distants à débit garanti.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés à débit non garanti.”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés dédiés aux utilisateurs nomades.”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Fourniture d'accès et de services de téléphonie mobile.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Abonnement et communication téléphoniques pour lignes analogiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 018-30-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Abonnements et communications téléphoniques (hors lignes analogiques)
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Française du Radiotéléphone — SFR
Numéro d'enregistrement national: 6120z
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172505480📞
Courrier électronique: spublic@sfr.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.sfr.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Completel SAS
Numéro d'enregistrement national: 6110z
Téléphone: +33 172505482📞
URL: https://espaceclient.completel.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 018-30-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés au site principal (lien primaire)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Numéro d'enregistrement national: 6420z
Adresse postale: Tour initiale 1 Terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux, Paris-la-Défense
Code postal: 92800
Téléphone: +33 647480631📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.linkt.com.au🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 018-30-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Fourniture d'accès, de connectivité Internet et de services associés au site principal (lien secondaire dit «de secours»)” Nom et adresse du contractant
Nom: Celeste
Adresse postale: 20 rue Albert Einstein — cité Descartes
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Téléphone: +33 170176020📞
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.celeste.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 018-30-04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés aux sites distants à débit garanti” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 018-30-05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés à débit non garanti” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 157367755📞
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://orange.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 018-30-06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés dédiés aux utilisateurs nomades”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Numéro d'enregistrement national: 7112b
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau — CS 80001
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93634
Téléphone: +33 172505782📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.sfr.titulaire.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
7️⃣
Numéro de contrat: 018-30-07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Fourniture d'accès et de services de téléphonie mobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Téléphone: +33 141095106📞
URL: https://www.bouyguestelecom-entreprises.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 018-30-08
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Abonnement et communication téléphoniques pour lignes analogiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française du radiotèle
URL: https://www.societefrancaiseduradiotelement.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545),
— référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).
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Source: OJS 2018/S 145-332644 (2018-07-27)