Prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées à plat et leur livraison

Ucanss

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées et leur livraison en France métropolitaine, en Corse et dans les départements d'outre-mer. Références concernées: S 3110j — S 3115h — 3127f — S 3129e — S 3131e — S 3150 — S 3151 — S3152 — S 3153c — S 3155 — S 3156 — S 3157.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Coste et Fils

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Numéro de référence: 18/AC/28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tA4KX0H6s8 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573728
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

En application de l'article 40-I. du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com — Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com — Signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel de sécurité (RGS niveau ** et ***). Copie de sauvegarde: pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB). La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: UCANSS — 3 DAI Département achats-marchés immeuble «Le Valmy» — 18 avenue Léon Gaumont — 75980 Paris Cedex 20 — consultation nº 18 AC 28 prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées à plat et leur livraison ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: UCANSS — accueil consultation nº 18 AC 28 prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées à plat et leur livraison.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées à plat et leur livraison en France métropolitaine, en Corse et dans les départements d'outre-mer.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015 à 2017).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2015 à 2017),

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2015 à 2017) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et de mise à disposition des imprimés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Plan d'assurance qualité de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison des colis
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des échantillons papier fournis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre en matière de développement durable
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de sécurité sociale-centrale d'achats
Contact
Point de contact: Département achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tA4KX0H6s8 🌏
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée.
Département achats-marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 25.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009:

— avant la notification du marché le référé précontractuel,

— après la signature du marché le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 248-573728 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées et leur livraison en France Métropolitaine, en Corse et dans les départements d'outre-mer. Références concernées: S 3110j — S 3115h — 3127f — S 3129e — S 3131e — S 3150 — S 3151 — S3152— S 3153c — S 3155 — S 3156 — S 3157.

Valeur totale du marché: 3 896 358 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-163040
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573728
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Références concernées: S 3110j — S 3115h — 3127f — S 3129e — S 3131e — S 3150 — S 3151 — S3152— S 3153c — S 3155 — S 3156 — S 3157.

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées à plat et leur livraison en France Métropolitaine, en Corse et dans les départements d'outre-mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Imprimerie Coste et fils
Adresse postale: ZI — BP 80195
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07202
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.le-site-de.com/imprimerie-coste-et-fils-aubenas_21999.html 🌏
Valeur totale du marché: 3 896 358 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009: — avant la notification du marché: le référé précontractuel,

— après la signature du marché: le référé contractuel.

Source: OJS 2019/S 069-163040 (2019-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)