Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées et leur livraison en France métropolitaine, en Corse et dans les départements d'outre-mer. Références concernées: S 3110j — S 3115h — 3127f — S 3129e — S 3131e — S 3150 — S 3151 — S3152 — S 3153c — S 3155 — S 3156 — S 3157.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats marchés
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tA4KX0H6s8🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée.
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Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
URL de l'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats-marchés
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de sécurité sociale-centrale d'achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées à plat et leur livraison
18/AC/28”
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées et leur livraison en France métropolitaine, en Corse et dans les départements d'outre-mer. Références concernées: S 3110j — S 3115h — 3127f — S 3129e — S 3131e — S 3150 — S 3151 — S3152 — S 3153c — S 3155 — S 3156 — S 3157.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées à plat et leur livraison en France métropolitaine, en Corse et dans les départements d'outre-mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et de mise à disposition des imprimés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Plan d'assurance qualité de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison des colis”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des échantillons papier fournis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre en matière de développement durable
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015 à 2017).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2015 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2015 à 2017),
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2015 à 2017) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 25.9.2020.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“En application de l'article 40-I. du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les...”
En application de l'article 40-I. du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com — Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com — Signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel de sécurité (RGS niveau ** et ***). Copie de sauvegarde: pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB). La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: UCANSS — 3 DAI Département achats-marchés immeuble «Le Valmy» — 18 avenue Léon Gaumont — 75980 Paris Cedex 20 — consultation nº 18 AC 28 prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées à plat et leur livraison ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: UCANSS — accueil consultation nº 18 AC 28 prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées à plat et leur livraison.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009:
— avant la notification du marché le référé précontractuel,
— après la signature du marché le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2018/S 248-573728 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées et leur livraison en France Métropolitaine, en Corse et dans les départements d'outre-mer.
Références concernées: S 3110j — S 3115h — 3127f — S 3129e — S 3131e — S 3150 — S 3151 — S3152— S 3153c — S 3155 — S 3156 — S 3157.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 896 358 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées à plat et leur livraison en France Métropolitaine, en Corse et dans les départements d'outre-mer.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18AC28
Titre:
“Prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées à plat et leur livraison”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Coste et fils
Adresse postale: ZI — BP 80195
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07202
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.le-site-de.com/imprimerie-coste-et-fils-aubenas_21999.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 896 358 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009: — avant la notification du marché: le référé précontractuel,
— après la signature du marché: le référé contractuel.
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Source: OJS 2019/S 069-163040 (2019-04-04)