La présente consultation a pour objet les prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées et leur livraison. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance, la consultation est décomposée en 2 lots comme suit:
— lot 1: prestations d'impression et de pré-identification de feuilles de soins,
— lot 2: prestation de transport des colis destinés aux professionnels de santé.
Chaque lot constitue un accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Avis de marché (2018-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats marchés
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MKJ9gHU0c0🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée
Afficher plus
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
URL de l'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats-marchés
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de Sécurité sociale-centrale d'achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées à plat et leur livraison
18/AC/10”
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de 12 feuilles de soins pré-identifiées et leur livraison. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance, la consultation est décomposée en 2 lots comme suit:
— lot 1: prestations d'impression et de pré-identification de feuilles de soins,
— lot 2: prestation de transport des colis destinés aux professionnels de santé.
Chaque lot constitue un accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le lot 1: prestations d'impression et de pré-identification de feuilles de soins” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, l'impression, la pré-identification aux praticiens des 12 formulaires suivants:
— référence S 3110i:...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, l'impression, la pré-identification aux praticiens des 12 formulaires suivants:
— référence S 3110i: «Feuille de soins médecin»,
— référence S 3115f: «Feuille de soins fournisseur ou pharmacien»,
— référence S 3127d: «Feuille de soins sage femme»,
— référence S 3129e: «Feuille de soins auxiliaire médicale»,
— référence S 3131e: «Feuille d'honoraire et d'acte de biologie»,
— référence S 3150: «Traitements d'orthopédie dento-facial — demande d'entente préalable chirurgien dentiste»,
— référence S 3151: «Traitements bucco-dentaires — demande d'entente préalable chirurgien dentiste»,
— référence S 3152: «Traitements bucco-dentaires — demande d'entente préalable chirurgien dentiste»,
— référence S 3153c: «Traitements bucco-dentaires — honoraires chirurgien-dentiste et stomatologue»,
— référence S 3155: «Traitements d'orthopédie dento-maxillo faciale — demande d'entente préalable médecin»,
— référence S 3156: «Traitements bucco-dentaires — demande d'entente préalable médecin»,
— référence S 3157: «Traitements bucco-dentaires — demande d'entente préalable médecin».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et de mise à disposition des imprimés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Plan d'assurance qualité de la réception du bon de commande jusqu'à l'expédition des colis”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des échantillons papier fournis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre en matière de développement durable
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 884 168 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour un an ferme à compter date d'effet le 26.12.2018 et pourra être reconduit par tacite reconduction, d'année en année,...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour un an ferme à compter date d'effet le 26.12.2018 et pourra être reconduit par tacite reconduction, d'année en année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque accord-cadre est conclu pour un an ferme à compter date d'effet le 26.12.2018 et pourra être reconduit par tacite reconduction, d'année en année,...”
Description des options
Chaque accord-cadre est conclu pour un an ferme à compter date d'effet le 26.12.2018 et pourra être reconduit par tacite reconduction, d'année en année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport des colis destinés aux professionnels de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport des colis de feuilles de soins destinés aux professionnels de santé en France Métropolitaine, en Corse et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet le transport des colis de feuilles de soins destinés aux professionnels de santé en France Métropolitaine, en Corse et dans les Départements d'Outre-Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie proposée en regard des exigences du cahier des charges et de la prestation demandée”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels et humains mis en place
Critère de qualité (nom):
“Les outils de gestion de la prestation avec le prestataire du lot no1 et avec les organismes”
Critère de qualité (nom):
“Les moyens mis en œuvre pour sécuriser les colis et service de résolution des incidents”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 266 240 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015 à 2017).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2015 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2015 à 2017).
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2015 à 2017) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En application de l'article 40-i. du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les...”
En application de l'article 40-i. du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com
Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com
Signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel de sécurité (RGS niveau ** et ***).
Copie de sauvegarde:
Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB). La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: UCANSS — 3 DAI Département Achats-Marchés, Immeuble «Le Valmy», 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20, consultation nº 18 AC 10 lot nº 1: prestations d'impression et de pré-identification de feuilles de soins, et/ou lot nº 2: livraison de colis de feuilles de soins aux praticiens. ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30.
Le pli devra comporter les mentions suivantes: UCANSS — Accueil Consultation nº 18 AC 10 lot nº 1: prestations d'impression et de pré-identification de feuilles de soins et/ou lot nº 2: livraison de colis de feuilles de soins aux praticiens.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009:
— avant la notification du marché le référé précontractuel,
— après la signature du marché le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2018/S 166-378680 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de sécurité sociale-centrale d'achats
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, l'impression, la pré identification aux praticiens des 12 formulaires suivants:
— référence S 3110i:...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, l'impression, la pré identification aux praticiens des 12 formulaires suivants:
— référence S 3110i: «Feuille de soins médecin»,
— référence S 3115f: «Feuille de soins fournisseur ou pharmacien»,
— référence S 3127d: «Feuille de soins sage femme»,
— référence S 3129e: «Feuille de soins auxiliaire médicale»,
— référence S 3131e: «Feuille d'honoraire et d'acte de biologie»,
— référence S 3150: «Traitements d'orthopédie dento-facial — demande d'entente préalable chirurgien dentiste»,
— référence S 3151: «Traitements bucco-dentaires — demande d'entente préalable chirurgien dentiste»,
— référence S 3152: «Traitements bucco-dentaires — demande d'entente préalable chirurgien dentiste»,
— référence S 3153c: «Traitements bucco-dentaires — honoraires chirurgien-dentiste et stomatologue»,
— référence S 3155: «Traitements d'orthopédie dento-maxillo faciale — demande d'entente préalable médecin»,
— référence S 3156: «Traitements bucco-dentaires — demande d'entente préalable médecin»,
— référence S 3157: «Traitements bucco-dentaires — demande d'entente préalable médecin».
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Chaque accord-cadre est conclu pour 1 an ferme à compter date d'effet le 26.12.2018 et pourra être reconduit par tacite reconduction, d'année en année, sans...”
Description des options
Chaque accord-cadre est conclu pour 1 an ferme à compter date d'effet le 26.12.2018 et pourra être reconduit par tacite reconduction, d'année en année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport des colis de feuilles de soins destinés aux professionnels de santé en France Métropolitaine, en Corse et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet le transport des colis de feuilles de soins destinés aux professionnels de santé en France Métropolitaine, en Corse et dans les départements d'outre-mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les outils de gestion de la prestation avec le prestataire du lot nº 1 et avec les organismes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18AC10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'impression et de pré-identification de feuilles de soins
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de transport des colis destinés aux professionnels de santé
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009: avant la notification du marché le référé précontractuel — après la signature du marché le référé contractuel.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 238-544395 (2018-12-06)