Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Appel d'offres ouvert, alloti en 5 lots. Accords-cadres à bons de commande. Variante non autorisée / aucune variante exigée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2018-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: entretien espaces verts
Brève description:

Appel d'offres ouvert, alloti en 5 lots. Accords-cadres à bons de commande. Variante non autorisée / aucune variante exigée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LPEu5Hci2P 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LPEu5Hci2P 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187319
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Montants annuels: minimum: 35 000 EUR HT; maximum: 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien périodique des espaces verts liés aux abords de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien périodique des espaces verts liés aux abords de voirie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Éventuellement reconduit 3 fois 1 an.
Informations complémentaires: Montants annuels: minimum: 35 000 EUR HT; maximum: 500 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts liés aux équipements publics sur les secteurs centre et nord (accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot 2, cette consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Informations complémentaires: Montants annuels: minimum: 20 000 EUR HT; maximum: 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour le lot 3, cette consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Informations complémentaires: Montants annuels: minimum: 20 000 EUR HT; maximum: 180 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des arbres, boisements et la lutte contre la chenille processionnaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des arbres, boisements et la lutte contre la chenille processionnaire.
Informations complémentaires: Montants annuels: minimum: 25 000 EUR HT; maximum: 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts liés aux équipements publics des secteurs Bourg et est (accord-cadre réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ainsi qu'à des structures équivalentes)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pour le lot 5, cette consultation est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:

— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots nº 2 et 3, La convention en cours de validité conclue entre le candidat et la Direccte au titre de son conventionnement insertion par l'activité économique. Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Pour le lot nº 5, un agrément en cours de validité justifiant le respect de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; une facture par bon de commande pour les lots 1, 3 et 4, acomptes mensuels pour les lots 2 et 5 / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés aux différentes prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions pour assurer la sécurité
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Analyse financière de l'offre (à partir du DQE)
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion
Critère de coût: Analyse financière de l'offre
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Bertrand Affile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LPEu5Hci2P 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour.

Pour les lots 2 et 3, les sous-critères de la valeur technique sont: organisation et moyens humains dédiés aux prestations (10 %), moyens matériels dédiés aux différentes prestations (10 %), dispositions pour assurer la sécurité (10 %). Pour les lots 2 et 3, les sous-critères de la pertinence de la démarche d'insertion sont: pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi professionnels des publics et d'évaluation du parcours d'insertion (10 %), pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion (5 %), pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi des publics en matière sociale afin de lever les freins à l'emploi (10 %), pertinence des outils opérationnels de suivi proposés (5 %). Renseignements (administratifs et techniques): J. Desnoës, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr Date limite de dépôt des questions: 18.5.2018 à 12:00. Renseignements (insertion): S. Mary, +33 240993291, servane.mary@nantesmetropole.fr Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LPEu5Hci2P Sur demande (commandepublique@saint-herblain.fr) remise sur support papier (mairie de Saint-Herblain — service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com). Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen excepté pour les niveaux minimaux de capacité requis pour les lots 2, 3 et 5). Monnaie: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé pré-contractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / Référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 083-187319 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert, alloti en 5 lots. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Variante non autorisée / aucune variante exigée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Valeur totale du marché: 4 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville, BP 30299

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378854
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187319
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Publications initiales: BOAMP — avis nº 18-58770 publié le 28.4.2018; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 28.4.2018. Pour les lots 2 et 3, les sous-critères de la valeur technique sont: — organisation et moyens humains dédiés aux prestations (10 %), — moyens matériels dédiés aux différentes prestations (10 %), — dispositions pour assurer la sécurité (10 %). Pour les lots 2 et 3, les sous-critères de la pertinence de la démarche d'insertion sont: — pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi professionnels des publics et d'évaluation du parcours d'insertion (10 %), — pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion (5 %), — pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi des publics en matière sociale afin de lever les freins à l'emploi (10 %), — pertinence des outils opérationnels de suivi proposés (5 %). Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. lemaire de la Ville de Saint-Herblain, (Service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 St-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) correspond au montant maximum des 5 lots attribués, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

minimum annuel de 35 000 EUR (HT)

maximum annuel de 500 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts liés aux équipements publics sur les secteurs Centre et Nord (accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique)
Brève description:

Entretien des arbres, boisements et la lutte contre la chenille processionnaire. Minimum annuel de 25 000 EUR (HT), maximum annuel de 200 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts liés aux équipements publics des secteurs Bourg et Est (accord-cadre réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ainsi qu'à des structures équivalentes)
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre (à partir du DQE)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: ID Verde Agence de Nantes
Adresse postale: 2 rue H. Farman — ZA des 4, nations
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://idverde.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Association Océan
Adresse postale: 15 rue Gustave Eiffel — CP 4017
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44806
Adresse Internet: https://ocean-insertion-44.org/association/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
720 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-23 📅
Nom: BC Arbres et paysages
Adresse postale: 75 rue de Bellevue
Commune postale: Thouaré-sur-Loire
Code postal: 44470
Adresse Internet: http://www.dechampsavin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Saprena
Adresse postale: 8 rue de Coteaux de Grandlieu — BP 10
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Adresse Internet: http://www.saprena.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

— organisation et moyens humains dédiés aux prestations (10 %),

— moyens matériels dédiés aux différentes prestations (10 %),

— dispositions pour assurer la sécurité (10 %).

Pour les lots 2 et 3, les sous-critères de la pertinence de la démarche d'insertion sont:

— pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi professionnels des publics et d'évaluation du parcours d'insertion (10 %),

— pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion (5 %),

— pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi des publics en matière sociale afin de lever les freins à l'emploi (10 %),

— pertinence des outils opérationnels de suivi proposés (5 %).

Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. lemaire de la Ville de Saint-Herblain, (Service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 St-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) correspond au montant maximum des 5 lots attribués, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),

— référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique),

— référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Source: OJS 2018/S 166-378854 (2018-08-28)

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