Appel d'offres ouvert, alloti en 5 lots. Accords-cadres à bons de commande. Variante non autorisée / aucune variante exigée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain
entretien espaces verts”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert, alloti en 5 lots. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Variante non autorisée / aucune variante exigée. Pas de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert, alloti en 5 lots. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Variante non autorisée / aucune variante exigée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien périodique des espaces verts liés aux abords de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Entretien périodique des espaces verts liés aux abords de voirie.
minimum annuel de 35 000 EUR (HT)
maximum annuel de 500 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés aux différentes prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions pour assurer la sécurité
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre (à partir du DQE)
Critère de coût (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts liés aux équipements publics sur les secteurs Centre et Nord (accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique)”
Titre
Entretien des espaces verts liés aux équipements publics sur les secteurs Centre et Nord (accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour le lot 2, cette consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail...”
Description du marché
Pour le lot 2, cette consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés - article 36-ii de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics. Minimum annuel de 20 000 EUR (HT), maximum annuel de 150 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pour le lot 3, cette consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail...”
Description du marché
Pour le lot 3, cette consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés - article 36-ii de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics. Minimum annuel de 20 000 EUR (HT), maximum annuel de 180 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des arbres, boisements et la lutte contre la chenille processionnaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des arbres, boisements et la lutte contre la chenille processionnaire. Minimum annuel de 25 000 EUR (HT), maximum annuel de 200 000 EUR (HT).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts liés aux équipements publics des secteurs Bourg et Est (accord-cadre réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ainsi qu'à des...”
Titre
Entretien des espaces verts liés aux équipements publics des secteurs Bourg et Est (accord-cadre réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ainsi qu'à des structures équivalentes)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Pour le lot 5, cette consultation est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et...”
Description du marché
Pour le lot 5, cette consultation est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales - article 36-i de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. Relatives aux marchés publics. Minimum annuel de 20 000 EUR (HT), maximum annuel de 150 000 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-153
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien périodique des espaces verts liés aux abords de voirie
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde Agence de Nantes
Adresse postale: 2 rue H. Farman — ZA des 4, nations
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://idverde.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réponse inconnue à ce jour
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-154
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des espaces verts liés aux équipements publics sur les secteurs Centre et Nord (accord-cadre réservé aux services d'insertion par l'activité économique)”
Titre
Entretien des espaces verts liés aux équipements publics sur les secteurs Centre et Nord (accord-cadre réservé aux services d'insertion par l'activité économique)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Association Océan
Adresse postale: 15 rue Gustave Eiffel — CP 4017
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44806
URL: https://ocean-insertion-44.org/association/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Réponse inconnue à ce jour, La marché ne peut pas être sous-traité à une entreprise ordinaire,”
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-155
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé aux services d'insertion par l'activité économique)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-156
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux d'entretien des arbres, boisements et lutte contre la chenille processionnaire”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: BC Arbres et paysages
Adresse postale: 75 rue de Bellevue
Commune postale: Thouaré-sur-Loire
Code postal: 44470
URL: http://www.dechampsavin.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réponse inconnue à ce jour,
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-157
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Travaux de prestations de service d'entretien des espaces verts liés aux équipements publics des secteurs Bourg et Est (réservé entreprises adaptées, ESAT...”
Titre
Travaux de prestations de service d'entretien des espaces verts liés aux équipements publics des secteurs Bourg et Est (réservé entreprises adaptées, ESAT ou structures équivalentes)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Saprena
Adresse postale: 8 rue de Coteaux de Grandlieu — BP 10
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
URL: http://www.saprena.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Publications initiales: BOAMP — avis nº 18-58770 publié le 28.4.2018; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 28.4.2018. Pour les lots 2 et 3, les...”
Publications initiales: BOAMP — avis nº 18-58770 publié le 28.4.2018; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 28.4.2018. Pour les lots 2 et 3, les sous-critères de la valeur technique sont:
— organisation et moyens humains dédiés aux prestations (10 %),
— moyens matériels dédiés aux différentes prestations (10 %),
— dispositions pour assurer la sécurité (10 %).
Pour les lots 2 et 3, les sous-critères de la pertinence de la démarche d'insertion sont:
— pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi professionnels des publics et d'évaluation du parcours d'insertion (10 %),
— pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion (5 %),
— pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi des publics en matière sociale afin de lever les freins à l'emploi (10 %),
— pertinence des outils opérationnels de suivi proposés (5 %).
Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. lemaire de la Ville de Saint-Herblain, (Service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 St-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) correspond au montant maximum des 5 lots attribués, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique),
— référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 166-378854 (2018-08-28)