Prestations de service de réservation-billetterie pour les déplacements des agents départementaux et leurs ayants-droit originaires des DOM dans le cadre des congés bonifiés
Prestations de service de réservation-billetterie pour les déplacements des agents départementaux et leurs ayants-droit originaires des DOM dans le cadre des congés bonifiés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de réservation-billetterie pour les déplacements des agents départementaux et leurs ayants-droit originaires des DOM dans le cadre...”
Titre
Prestations de service de réservation-billetterie pour les déplacements des agents départementaux et leurs ayants-droit originaires des DOM dans le cadre des congés bonifiés
DL-2018-14
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Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Prestations de service de réservation-billetterie pour les déplacements des agents départementaux et leurs ayants-droit originaires des DOM dans le cadre...”
Brève description
Prestations de service de réservation-billetterie pour les déplacements des agents départementaux et leurs ayants-droit originaires des DOM dans le cadre des congés bonifiés.
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Prestations de service de réservation-billetterie pour les déplacements des agents départementaux et leurs ayants-droit originaires des DOM dans le cadre...”
Description du marché
Prestations de service de réservation-billetterie pour les déplacements des agents départementaux et leurs ayants-droit originaires des DOM dans le cadre des congés bonifiés. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la quasi-totalité du volume de commandes est transmis au titulaire sous la forme d'un plan de vol global une fois par an. Par ailleurs, la répartition des bénéficiaires par zone géographique (environ 85 % pour les Antilles) ne permet pas d'avoir un allotissement géographique économiquement intéressant pour les entreprises. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (art. 6).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la 1 et 2 reconduction est de 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la 1 et 2 reconduction est de 1 an. La durée de la 3 reconduction est de 11 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 47 mois.
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Informations complémentaires:
“Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 350 000 EUR (TTC) pour le minimum, et 1 000 000...”
Informations complémentaires
Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 350 000 EUR (TTC) pour le minimum, et 1 000 000 EUR (TTC) pour le maximum. Ils seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prix unitaires HT sont fixes jusqu'au 31 Décembre de l'année en cours. Ils sont ensuite révisables au 1 janvier de chaque année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicable aux marchés publics. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations “MPS” administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du Conseil départemental. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS. Ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj:formulaires-declaration-candidat
Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le Département accepte en lieu et place des DC1, DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le Pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprises de la plate-forme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (cf. Article 5 du RC).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen appropriée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique. Cette date est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1 semestre 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations: au cours du 4 trimestre 2018, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
Date prévisionnelle de début des prestations: au cours du 4 trimestre 2018, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du conseil du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne, Direction des finances et des marchés, Service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Département du Val-de-Marne — Direction des finances et des marchés — Service des marchés — Immeuble Thales — 1 étage — Bureau 156 — 25 rue Olof Palme — 94000 Créteil (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir»: marché relatif à: «prestations de service de réservation-billetterie pour les déplacements des agents départementaux et leurs ayants-droit originaires des DOM dans le cadre des congés bonifiés», ainsi que le nom et l'adresse de la société expéditrice. Par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'État, elle s'intitule «Chorus Pro». Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le portail: https://chorus-pro.gouv.fr
Dans le cadre de la démarche de simplification, d'optimisation et de modernisation du processus d'achat initié par le décret du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, le Conseil départemental du Val-de-Marne a pris la décision de principe de privilégier le recours à ce mode de paiement pour ses achats relevant du fonctionnement. Le règlement s'effectue impérativement au moyen du dispositif de carte d'achat selon les dispositions du décret du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat et selon les dispositions du contrat bilatéral liant le titulaire du marché au titulaire du marché de carte d'achat au sein de l'administration contractante.(cf. Article 3 du RC).
Pour information: tous les montants mentionnés dans l'annonce sont indiqués en (TTC). De plus, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que, le prix sera analysé sur la base des prix du BPU et d'un détail estimatif «Masqué». Ce DE «Masqué» reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Ce DE «Masqué» établi par l'administration sera remis au Représentant du Pouvoir Adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 129-294149 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du département — Direction de la logistique — Service administratif et financier — Secteur commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-294149
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018-5139
Titre:
“Prestations de service de réservation-billetterie pour les déplacements des agents départementaux et leurs ayants-droit originaires des DOM dans le cadre...”
Titre
Prestations de service de réservation-billetterie pour les déplacements des agents départementaux et leurs ayants-droit originaires des DOM dans le cadre des congés bonifiés
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Havas Voyages
Adresse postale: 40 avenue Pierre Lefaucheux
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92772
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“La valeur totale finale correspond au montant annuel contractuel maximum. Les montants annuels contractuels sont pour le minimum de 350 000 EUR (TTC) et...”
La valeur totale finale correspond au montant annuel contractuel maximum. Les montants annuels contractuels sont pour le minimum de 350 000 EUR (TTC) et pour le maximum de 1 000 000 EUR (TTC). L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 5.12.2018, pour une durée d'1 an. Il sera ensuite reconductible, chaque année à la date anniversaire de la notification, par tacite reconduction et se terminera au plus tard le 31.10.2022.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2018/S 250-577876 (2018-12-27)