Prestations de service de nettoyage et d'entretien des locaux

Département de Gers

Prestations de service de nettoyage et d'entretien des locaux il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Gimn'S Région
• SAS Groupe APR

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2018-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Ao18snettoyage
Brève description:

Prestations de service de nettoyage et d'entretien des locaux il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction moyens généraux, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562673133 📞
Fax: +33 562674437 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242019
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Marché réservé: Le lot 7 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (art 36 II de l'ordonnance du 23 juillet 2015). Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Lieu d'exécution: Département du Gers dématérialisation des procédures: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Les candidats ne peuvent pas déposer leurs offres par voie électronique au courriel indiqué dans l'adresse postale.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Masseube (Pôle social et Service local d'aménagement)
Numéro du lot: 1
Brève description: Masseube (Pôle social et Service local d'aménagement).
Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconduction: 3 mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
Intitulé du lot: Cazaubon (Permanence d'action Sociale)
Numéro du lot: 2
Brève description: Cazaubon (Permanence d'action Sociale).
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Riscle (Permanence d'action Sociale et Subdivision)
Numéro du lot: 3
Brève description: Riscle (Permanence d'action Sociale et Subdivision).
Valeur estimée hors TVA: 9 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Aignan (Permanence d'action Sociale)
Numéro du lot: 4
Brève description: Aignan (Permanence d'action Sociale).
Intitulé du lot: Mauvezin (Pôle social)
Numéro du lot: 5
Brève description: Mauvezin (Pôle social).
Valeur estimée hors TVA: 3 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Auch (Laboratoire des eaux et vétérinaire)
Numéro du lot: 6
Brève description: Auch (Laboratoire des eaux et vétérinaire).
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lectoure (Permanence d'action Sociale et Subdivision)
Numéro du lot: 7
Brève description: Lectoure (Permanence d'action Sociale et Subdivision).
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-889 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gers — Direction générale adjointe ressources et moyens: Direction action juridique et institutionnelle — Service achat et commande publique
Adresse postale: 81 route de Pessan
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: http://marches.gers.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,-

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 106-242019 (2018-06-05)

Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction moyens généraux, hôtel du département, 81 route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475315
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-242019
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum conclus pour une durée d'1 an à compter de la date de notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes de 1 an. Pour chaque lot, le montant du marché correspond au montant du détail estimatif. La valeur totale du marché correspond à l'estimation du montant des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Aucune offre n'ayant été remise pour le lot nº 7, ce lot est déclaré infructueux et une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, sera lancée en application des dispositions de l'article 30-I-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être consulté dans les locaux de la collectivité (direction des moyens généraux 81 route de Pessan, 32000 Auch).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Masseube (Pôle social et Service Local d'aménagement)
Brève description:

Masseube (Pôle social et Service Local d'aménagement)

Cazaubon (Permanence d'action Sociale)

Riscle (Permanence d'action Sociale et Subdivision)

Aignan (Permanence d'action Sociale)

Mauvezin (Pôle social)

Auch (Laboratoire des eaux et vétérinaire)

Lectoure (Permanence d'action Sociale et Subdivision)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: SAS Groupe APR
Adresse postale: 15 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 10299.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: SAS Gimn'S Région
Adresse postale: 106 avenue Tolosane
Commune postale: Ramonville St-Agne
Code postal: 31520
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1971.96 EUR 💰
9059.44 EUR 💰
1956.96 EUR 💰
2980.44 EUR 💰
27582.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

Source: OJS 2018/S 208-475315 (2018-10-24)

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