Avis d'attribution de marché (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale: Direction moyens généraux, hôtel du département, 81 route de Pessan
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562673133📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674437 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de nettoyage et d'entretien des locaux
Ao18snettoyage
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de service de nettoyage et d'entretien des locaux il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masseube (Pôle social et Service Local d'aménagement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Masseube (Pôle social et Service Local d'aménagement)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cazaubon (Permanence d'action Sociale)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cazaubon (Permanence d'action Sociale)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Riscle (Permanence d'action Sociale et Subdivision)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Riscle (Permanence d'action Sociale et Subdivision)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aignan (Permanence d'action Sociale)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Aignan (Permanence d'action Sociale)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mauvezin (Pôle social)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Mauvezin (Pôle social)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auch (Laboratoire des eaux et vétérinaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Auch (Laboratoire des eaux et vétérinaire)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lectoure (Permanence d'action Sociale et Subdivision)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lectoure (Permanence d'action Sociale et Subdivision)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 106-242019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Masseube (pôle social et service local d'aménagement)
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Groupe APR
Adresse postale: 15 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10299.12 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cazaubon (permanence d'action sociale)
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gimn'S Région
Adresse postale: 106 avenue Tolosane
Commune postale: Ramonville St-Agne
Code postal: 31520
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1971.96 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Riscle (permanence d'action sociale et subdivision)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9059.44 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Aignan (permanence d'action sociale)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1956.96 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Mauvezin (pôle social)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2980.44 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Auch (laboratoire des eaux et vétérinaire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27582.06 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lectoure (permanence d'action sociale et subdivision)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum conclus pour une durée d'1 an à compter de la date de notification avec reconduction tacite pour 3...”
Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum conclus pour une durée d'1 an à compter de la date de notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes de 1 an. Pour chaque lot, le montant du marché correspond au montant du détail estimatif. La valeur totale du marché correspond à l'estimation du montant des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Aucune offre n'ayant été remise pour le lot nº 7, ce lot est déclaré infructueux et une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, sera lancée en application des dispositions de l'article 30-I-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être consulté dans les locaux de la collectivité (direction des moyens généraux 81 route de Pessan, 32000 Auch).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 208-475315 (2018-10-24)