Prestations de service de manutention et de transport de dossiers, de courriers, d'archives, et de diverses fournitures ou matériels pour le Conseil d'État

Conseil d'Etat

Prestations de service de manutention et de transport de dossiers, de courriers, d'archives, et de diverses fournitures ou matériels pour le Conseil d'État.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SVP transport

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-13	Avis de marché
2019-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Numéro de référence: 2018-045-CAB-AP
Brève description:

Prestations de service de manutention et de transport de dossiers, de courriers, d'archives, et de diverses fournitures ou matériels pour le Conseil d'État.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605661 📞
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403211&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403211&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503847
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 24 mars 2019 ou de sa notification en cas de notification à une date postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la réalisation de: — prestations de service de manutention et de transport de dossiers, courriers, archives et diverses fournitures et matériels entre les sites du Conseil d'État pour des prestations régulières; — livraisons exceptionnelles en Île-de-France ou dans un rayon maximum de 250 km.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il en informera le titulaire par décision expresse dans un délai de deux mois précédant la date d'échéance de la période en cours.

Description des options: En application des dispositions de l'article 30.i.7
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 24 mars 2019 ou de sa notification en cas de notification à une date postérieure.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 dans sa dernière version en vigueur, dûment complété déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2): une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version en vigueur, dûment complété.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation (avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé). Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La fourniture de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises est soumise aux conditions suivantes: — inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS); — exigence d'établissement (siège social ou locaux implantés en France); — honorabilité (absence d'interdiction d'exercer ou de délits); — capacité professionnelle (examen, diplôme), justifiée au moyen de l'attestation de capacité professionnelle; — capacité financière (capitaux ou garanties nécessaires à l'exercice de l'activité). Pour le transport léger de marchandises (moins de 3,5 tonnes), un stage de formation peut permettre d'obtenir la capacité d'exercice. L'expérience professionnelle exigée est ramenée à 2 ans. Le candidat devra posséder l'ensemble de ces éléments, conformément à la réglementation et fournir en particulier l'autorisation d'exercer ou la licence pour le transport de marchandise, le certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport et l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: En application de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403211&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché devra être renouvellé pour mars 2023. Cette date est indicative et n'a pas de valeur contractuelle.

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire «composite» correspondant pour une partie à un marché ordinaire pour les prestations régulières et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les prestations exceptionnelles. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant annuel des prestations régulières et avec un montant maximum annuel de 75 000 HT par an les prix du marché sont mixtes (unitaires et forfaitaires) et réglés par application des prix mentionnés dans l'acte d'engagement et ses annexes. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Concernant l'avance, il est fait application des dispositions des articles 110 à 133 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances conformément aux dispositions des articles 127 à 131 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Dispositif «dîtes le nous une fois»: Conformément à l'article 53 du décret 2016-360, cette procédure est éligible au dispositif. DUME: les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations dans le Document unique de marché européen (DUME). Depuis le 1.10.2018, en application de l'article 41 du décret n

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits par: - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché, — un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas, — un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative), — un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 220-503847 (2018-11-13)

Avis d'attribution de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-125076
Se réfère à l'avis: 2018/S 220-503847
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la réalisation de:

— prestations de service de manutention et de transport de dossiers, courriers, archives et diverses fournitures et matériels entre les sites du Conseil d'État pour des prestations régulières,

— livraisons exceptionnelles en Île-de-France ou dans un rayon maximum de 250 km.

Description des options:

En application des dispositions de l'article 30.I.7º du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: SVP Transport
Adresse postale: 99/101 rue de la Bongarde
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arichard@svptransport.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 215 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits par:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 054-125076 (2019-03-13)

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