Prestations de service de manutention et de transport de dossiers, de courriers, d'archives, et de diverses fournitures ou matériels pour le Conseil d'État
Prestations de service de manutention et de transport de dossiers, de courriers, d'archives, et de diverses fournitures ou matériels pour le Conseil d'État.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de manutention et de transport de dossiers, de courriers, d'archives, et de diverses fournitures ou matériels pour le Conseil...”
Titre
Prestations de service de manutention et de transport de dossiers, de courriers, d'archives, et de diverses fournitures ou matériels pour le Conseil d'État
2018-045-CAB-AP
Afficher plus
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Brève description:
“Prestations de service de manutention et de transport de dossiers, de courriers, d'archives, et de diverses fournitures ou matériels pour le Conseil d'État.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la réalisation de: — prestations de service de manutention et de transport de dossiers,...”
Description du marché
La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la réalisation de: — prestations de service de manutention et de transport de dossiers, courriers, archives et diverses fournitures et matériels entre les sites du Conseil d'État pour des prestations régulières; — livraisons exceptionnelles en Île-de-France ou dans un rayon maximum de 250 km.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 4 ans. Si le pouvoir...”
Description des renouvellements
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il en informera le titulaire par décision expresse dans un délai de deux mois précédant la date d'échéance de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30.i.7 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30.i.7 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 24 mars 2019 ou de sa notification en cas de notification à une date postérieure.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 dans sa dernière version en vigueur, dûment complété déclaration du candidat individuel ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 dans sa dernière version en vigueur, dûment complété déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2): une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version en vigueur, dûment complété.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation (avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé). Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La fourniture de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises est soumise aux conditions suivantes: — inscription au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La fourniture de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises est soumise aux conditions suivantes: — inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS); — exigence d'établissement (siège social ou locaux implantés en France); — honorabilité (absence d'interdiction d'exercer ou de délits); — capacité professionnelle (examen, diplôme), justifiée au moyen de l'attestation de capacité professionnelle; — capacité financière (capitaux ou garanties nécessaires à l'exercice de l'activité). Pour le transport léger de marchandises (moins de 3,5 tonnes), un stage de formation peut permettre d'obtenir la capacité d'exercice. L'expérience professionnelle exigée est ramenée à 2 ans. Le candidat devra posséder l'ensemble de ces éléments, conformément à la réglementation et fournir en particulier l'autorisation d'exercer ou la licence pour le transport de marchandise, le certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport et l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ce marché devra être renouvellé pour mars 2023. Cette date est indicative et n'a pas de valeur contractuelle.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire «composite» correspondant pour une partie à un marché ordinaire pour les prestations régulières et...”
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire «composite» correspondant pour une partie à un marché ordinaire pour les prestations régulières et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les prestations exceptionnelles. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant annuel des prestations régulières et avec un montant maximum annuel de 75 000 HT par an les prix du marché sont mixtes (unitaires et forfaitaires) et réglés par application des prix mentionnés dans l'acte d'engagement et ses annexes. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Concernant l'avance, il est fait application des dispositions des articles 110 à 133 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances conformément aux dispositions des articles 127 à 131 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Dispositif «dîtes le nous une fois»: Conformément à l'article 53 du décret 2016-360, cette procédure est éligible au dispositif. DUME: les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations dans le Document unique de marché européen (DUME). Depuis le 1.10.2018, en application de l'article 41 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement remettre leurs candidatures et leurs offres de manière dématérialisée exclusivement sur la plateforme des achats de l'État (Place) (https://www.marches-publics.gouv.fr). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours avant la date limite de remise des plis, une demande par courriel à: URL: https://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des plis à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits par: - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits par: - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché, — un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas, — un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative), — un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 220-503847 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 280 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la réalisation de:
— prestations de service de manutention et de transport de dossiers,...”
Description du marché
La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la réalisation de:
— prestations de service de manutention et de transport de dossiers, courriers, archives et diverses fournitures et matériels entre les sites du Conseil d'État pour des prestations régulières,
— livraisons exceptionnelles en Île-de-France ou dans un rayon maximum de 250 km.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30.I.7º du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30.I.7º du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-503847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-045-CAB-AP
Titre:
“Prestations de service de manutention et de transport de dossiers, de courriers, d'archives, et de diverses fournitures ou matériels pour le Conseil d'État”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SVP Transport
Adresse postale: 99/101 rue de la Bongarde
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arichard@svptransport.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 280 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 054-125076 (2019-03-13)