Prestations de réservation, d'émission et de livraison de titres de transport ferroviaires pour les bénéficiares de l'aide sociale du Conseil départemental de l'Aveyron

Conseil départemental de l'Aveyron

Marché public passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Billets de transport

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-07	Avis de marché
2018-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Numéro de référence: 18S0095
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Billets de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des Solidarités Départementales Direction des Affaires Administratives et Financières, 4 rue Paraire CS 23109
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: daaf-psd@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565736820 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200065
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande en application de l'ordonnance susvisée et des articles 78 et 80 du décret susvisé.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible une fois tacitement pour une période d'1 an, conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— seules seront admises les candidatures présentant toutes les garanties professionnelles techniques et financières suffisantes se rapportant à l'objet du marché. Situation juridique — références requises,

— obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2) Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. Nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2018/S 089-200065 (2018-05-07)

Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des solidarités départementales, direction des affaires administratives et financières, 4 rue Paraire, CS 23109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546356
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-200065
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Dans le cadre du présent appel d'offres ouvert, aucune offre n'a été réceptionnée. En application de l'article 30-l-2 Le présent marché négocié est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT), en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter de sa notification.

Reconductible une fois tacitement pour une période de 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre du présent appel d'offres ouvert, aucune offre n'a été réceptionnée.

En application de l'article 30-l-2

Le présent marché négocié est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le marché public négocié signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'état Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2018/S 239-546356 (2018-12-07)

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