Prestations de reprise, de développements, de maintien en conditions opérationnelles, d'hébergement et d'exploitation des SI Métier de l'ASIP Santé

ASIP santé

Le présent marché porte sur des prestations de reprise, de développements, de maintien en conditions opérationnelles, d'hébergement et d'exploitation des SI Métier de l'ASIP Santé.
Le Titulaire assure notamment:
— la reprise et le maintien en conditions opérationnelles des SI Métier existants: la Messagerie Sécurisée de Santé et le Portail des Signalements des vigilances sanitaires, ainsi que de leurs interfaces (dénommés «SI existants»),
— le développement et/ou la reprise et le maintien en conditions opérationnelles d'autres SI Métier gérés par l'ASIP Santé (dénommés «nouveaux SI»).
Le Titulaire a une obligation de résultat pour la délivrance des services au niveau de qualité attendu au titre du marché.
Le détail de ces prestations est défini dans le CCTP du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2018-04
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de reprise, de développements, de maintien en conditions opérationnelles, d'hébergement et d'exploitation des SI Métier de l'ASIP Santé. Le Titulaire assure notamment: — la reprise et le maintien en conditions opérationnelles des SI Métier existants: la Messagerie Sécurisée de Santé et le Portail des Signalements des vigilances sanitaires, ainsi que de leurs interfaces (dénommés «SI existants»), — le développement et/ou la reprise et le maintien en conditions opérationnelles d'autres SI Métier gérés par l'ASIP Santé (dénommés «nouveaux SI»). Le Titulaire a une obligation de résultat pour la délivrance des services au niveau de qualité attendu au titre du marché. Le détail de ces prestations est défini dans le CCTP du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.asipsante.fr/ 🌏
Courrier électronique: virginie.moly@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285695
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le marché est conclu avec un montant minimum égal à la somme de la valeur des prestations F-R1 et F-R2, mais sans montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de reprise, de développements, de maintien en conditions opérationnelles, d'hébergement et d'exploitation des SI Métier de l'ASIP Santé.

Le Titulaire assure notamment:

— la reprise et le maintien en conditions opérationnelles des SI Métier existants: la Messagerie Sécurisée de Santé et le Portail des Signalements des vigilances sanitaires, ainsi que de leurs interfaces (dénommés «SI existants»),

— le développement et/ou la reprise et le maintien en conditions opérationnelles d'autres SI Métier gérés par l'ASIP Santé (dénommés «nouveaux SI»).

Le Titulaire a une obligation de résultat pour la délivrance des services au niveau de qualité attendu au titre du marché.

Le détail de ces prestations est défini dans le CCTP du marché

Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de reprise, de développements, de maintien en conditions opérationnelles, d'hébergement et d'exploitation des SI Métier de l'ASIP Santé

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite

Description des options:

Le présent accord-cadre est reconductible.

En outre, en cours d'exécution du marché et uniquement dans les cas et circonstances expressément prévus par les dispositions de la réglementation relative aux marchés publics, les prestations initiales pourront être modifiées, complétées ou poursuivies au-delà du montant prévu à l'accord-cadre par le biais:

— de modifications au sens de l'article 139 du décret 2016-360,

— de marchés négociés directement auprès du titulaire et portant sur la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret 2016-360

Informations complémentaires:

Le marché est conclu avec un montant minimum égal à la somme de la valeur des prestations F-R1 et F-R2, mais sans montant maximum

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC03
CB21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les critères de sélection des candidatures avec leur pondération sont les suivants:

— effectifs moyens annuels et compétences de l'effectif pour réaliser le présent marché (20 points),

— moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet du marché (20 points),

— références du candidat au regard de la nature de l'objet de la présente consultation (30 points).

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

la durée du présent marché, supérieure à 4 ans, est justifiée dans la mesure où les impacts des amortissements du Titulaire nécessitent une telle durée (amortissement sur plusieurs exercices comptables)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Pondération du prix: 30 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 187 512 751 00020
Contact
Point de contact: A l'attention du Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 40-ii 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée (site e-marchespublics.com). Le nombre minimal de candidats invités à remettre une offre initiale est de trois (3). L'ASIP Santé procède à la sélection de cinq (5) candidats maximum retenus pour participer à la suite de la procédure. Le détail des critères de sélection des candidatures est précisé dans le règlement de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. L'ASIP Santé entend mobiliser ses ressources propres pour financer le projet.

En application de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'ASIP santé a recours à la procédure concurrentielle avec négociation.

Cette procédure se déroule selon les phases suivantes:

1) Sélection des candidats à remettre une offre initiale

2) Invitation des candidats à remettre une offre initiale

3) Envoi des convocations à la phase de négociation

4) Phase de négociation

5) Invitation des candidats à remettre une offre finale.

Les exigences minimales et les critères d'attribution tels que prévus au règlement de consultation ne peuvent faire l'objet de négociations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (cja, article l.551-1)

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, l.551-13 et s.)

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (ce, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2018/S 125-285695 (2018-06-29)

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