Prestations de remorquage d'engins navals et de matériels spécifiques par voie maritime dans le Département et les départements limitrophes

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-14 Avis de marché
2019-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage et de poussage de bateaux
Numéro de référence: 18HSEB65
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage et de poussage de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage et de poussage de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317405 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506036
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Remorquage d'engins navals et de matériels spécifiques par voie maritime
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com.
Capacité technique et professionnelle:
— le titulaire devra mettre tout en œuvre afin de réaliser les prestations en conformité avec les exigences réglementaires, le souci de préservation de l'environnement et le respect des usages locaux. Il devra notamment disposer sur ces navires de matériel permettant de prévenir tout risque de pollution accidentelle en cas d'avarie,
Afficher plus
— le contractant devra justifier de réalisation de missions similaires et être titulaire d'un brevet professionnel à jour de navigation de la Marine Marchande en adéquation avec les navires utilisés (Capitaine 200 UMS minimum),
— le candidat devra être titulaire des permis spéciaux «remorquage et poussage en eaux intérieures»,
— le candidat devra présenter un agrément de remorquage pour les ports de commerce considérés, concernant les engins de dragage ou engins de travaux maritimes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat s'engage sur une disponibilité permanente (du lundi au dimanche inclus, 24 h/24 et 365 jours par an) et devra être susceptible d'intervenir le week-end, les jours fériés et la nuit.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental: le Titulaire devra mettre tout en œuvre afin de réaliser les prestations en conformité avec les exigences réglementaires, le souci de préservation de l'environnement et le respect des usages locaux. Il devra notamment disposer sur ces navires de matériel permettant de prévenir tout risque de pollution accidentelle en cas d'avarie.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier.
Afficher plus
L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2018/S 221-506036 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (JOUE 2018/S 221-506036 et BOAMP avis nº 18-149700 publiés le 16.11.2018) déclarée infructueuse.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269434
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-506036
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre concerne les prestations de remorquage maritime et fluvial dont ont besoin les services du département de la Charente-Maritime.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: SAS Lamanage et services maritimes des ports de La Rochelle — Charente
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17009
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 110-269434 (2019-06-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Produits/services:
Services d'appui et services... Services d'appui dans le domaine des... Services d'appui dans le domaine des... Services de remorquage et de poussage de bateaux