Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de remorquage d'engins navals et de matériels spécifiques par voie maritime dans le Département et les départements limitrophes
18HSEB65”
Produits/services: Services de remorquage et de poussage de bateaux📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage et de poussage de bateaux📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Remorquage d'engins navals et de matériels spécifiques par voie maritime
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le titulaire devra mettre tout en œuvre afin de réaliser les prestations en conformité avec les exigences réglementaires, le souci de préservation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le titulaire devra mettre tout en œuvre afin de réaliser les prestations en conformité avec les exigences réglementaires, le souci de préservation de l'environnement et le respect des usages locaux. Il devra notamment disposer sur ces navires de matériel permettant de prévenir tout risque de pollution accidentelle en cas d'avarie,
— le contractant devra justifier de réalisation de missions similaires et être titulaire d'un brevet professionnel à jour de navigation de la Marine Marchande en adéquation avec les navires utilisés (Capitaine 200 UMS minimum),
— le candidat devra être titulaire des permis spéciaux «remorquage et poussage en eaux intérieures»,
— le candidat devra présenter un agrément de remorquage pour les ports de commerce considérés, concernant les engins de dragage ou engins de travaux maritimes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat s'engage sur une disponibilité permanente (du lundi au dimanche inclus, 24 h/24 et 365 jours par an) et devra être susceptible d'intervenir le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat s'engage sur une disponibilité permanente (du lundi au dimanche inclus, 24 h/24 et 365 jours par an) et devra être susceptible d'intervenir le week-end, les jours fériés et la nuit.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental: le Titulaire devra mettre tout en œuvre afin de réaliser les prestations en conformité avec les exigences réglementaires, le souci de préservation de l'environnement et le respect des usages locaux. Il devra notamment disposer sur ces navires de matériel permettant de prévenir tout risque de pollution accidentelle en cas d'avarie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
09:00 📅
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier.
L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 221-506036 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de remorquage d'engins navals et de matériels spécifiques par voie maritime dans le département et les départements limitrophes
18HSEB65”
Brève description:
“Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (JOUE 2018/S 221-506036 et BOAMP avis nº 18-149700 publiés le 16.11.2018) déclarée infructueuse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne les prestations de remorquage maritime et fluvial dont ont besoin les services du département de la Charente-Maritime.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (JOUE 2018/S 221-506036 et BOAMP avis nº 18-149700 publiés le 16.11.2018) déclarée infructueuse.” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-506036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 654H19
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Lamanage et services maritimes des ports de La Rochelle — Charente
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17009
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 110-269434 (2019-06-06)