Prestations de relevés et de modélisations de bâtiments ainsi que le relevé et la modélisation des réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs

Commune de Nantes

La présente consultation concerne des prestations de relevés et de modélisations de bâtiments de la ville de Nantes, Nantes Métropole et du CCAS, ainsi que le relevé et la modélisation des réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs sur les parcelles la ville de Nantes, Nantes Métropole et du CCAS.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre en un lot multi-attributaire dont la répartition des commandes s'effectuera selon la typologie du patrimoine de la ville de Nantes, Nantes Métropole et du CCAS comme suit: (cf II.2.4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
2019-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de modélisation de projets
Numéro de référence: 1897A036
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de relevés et de modélisations de bâtiments de la ville de Nantes, Nantes Métropole et du CCAS, ainsi que le relevé et la modélisation des réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs sur les parcelles la ville de Nantes, Nantes Métropole et du CCAS. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre en un lot multi-attributaire dont la répartition des commandes s'effectuera selon la typologie du patrimoine de la ville de Nantes, Nantes Métropole et du CCAS comme suit: (cf II.2.4).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de modélisation de projets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de modélisation de projets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308747
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Il a été décidé de lancer une procédure concurrentielle avec négociation. En effet, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la ville de Nantes est sans seuil maximum, mais pour Nantes Métropole il est prévu un seuil maximum de 2 400 000 EUR HT et pour le CCAS un seuil maximum de 220 000 EUR (HT). Il n'est pas prévu de seuil minimum. L'accord-cadre sera établi pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Les critères de recevabilité des candidatures sont les suivants: — aptitude à exercer l'activité professionnelle, — capacité économique et financière, — capacité technique et professionnelle. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Modalités de remise des candidatures: voir annexe 2. À titre informatif, les dépenses annuelles du précédent marché (2015-2018) étaient d'environ 100 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de relevés et de modélisations de bâtiments de la ville de Nantes, Nantes Métropole et du CCAS, ainsi que le relevé et la modélisation des réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs sur les parcelles la ville de Nantes, Nantes Métropole et du CCAS.
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Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre en un lot multi-attributaire dont la répartition des commandes s'effectuera selon la typologie du patrimoine de la ville de Nantes, Nantes Métropole et du CCAS comme suit: (cf II.2.4).
1a:
Entreprise principale pour secteur: scolaire — sports — jeunesse — petite enfance — associatif & secteur du lot nº 1b en tant qu'entreprise secondaire
1b:
Entreprise principale pour secteur: culture / patrimoine / archéologie — santé publique — social / solidarité — bâtiments de service administratif et technique — déplacement / économique / tourisme / déchets — réglementation et divers patrimoine & secteur du lot nº 1a en tant qu'entreprise secondaire
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L'entreprise attributaire du lot 1a sera l'entreprise secondaire du lot 1b et inversement l'entreprise attributaire du lot 1b sera la secondaire du lot 1a.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. En cas de groupement, chacun des membres du groupement devra fournir les éléments répondant aux critères de recevabilité des candidatures.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
Liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, et de même nature que ceux de la présente consultation;
Références souhaitées en matière de relevés de bâtiments historiques.
Compétences métiers demandées:
— en relevés topographiques, de bâtiments et de réseaux enterrés,
— en scanner 3D / nuages de points,
— en modélisation BIM.
Les entreprises devront avoir les certifications nécessaires à la réalisation des missions demandées dans le cadre de ce marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: Département du BATI Pôle Maîtrise d'œuvre
Commune postale: Nantes Cedex
Point de contact: Cédric Lardière
Téléphone: +33 240416866 📞
Courrier électronique: cedric.lardiere@nantesmetropole.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://nantes.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, service des marchés publics, 29 rue de Strasbourg. Si dépôt contre récépissé: bureau F301, 3e étage (ouvert de 9:00 à 12:30, et de 13:30 à 17:30)
Téléphone: +33 240415117 📞
Fax: +33 240415108 📠

Référence
Informations complémentaires
Il a été décidé de lancer une procédure concurrentielle avec négociation. En effet, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour la ville de Nantes est sans seuil maximum, mais pour Nantes Métropole il est prévu un seuil maximum de 2 400 000 EUR HT et pour le CCAS un seuil maximum de 220 000 EUR (HT). Il n'est pas prévu de seuil minimum.
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L'accord-cadre sera établi pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Les critères de recevabilité des candidatures sont les suivants:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacité technique et professionnelle.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
Modalités de remise des candidatures: voir annexe 2.
À titre informatif, les dépenses annuelles du précédent marché (2015-2018) étaient d'environ 100 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-308747 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de relevés et de modélisations de bâtiments ainsi que le relevé et la modélisation des réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs sur les parcelles de la VDN, NM et du CCAS.
Valeur totale du marché: 54059.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280429
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308747
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché: La date de conclusion du marché correspond à la date de notification. Date de signature: 24.4.2019. Le lot 1a est attribué à Geofit Expert pour un montant total de 24 077,25 EUR HT, correspondant à la commande fictive. Le lot 1b est attribué à Quarta pour un montant total de 29 982,41 EUR HT, correspondant à la commande fictive.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché fait l'objet d'un lot unique, multi-attributaire. Ce lot unique se décompose en 2 secteurs comme suit:
1a: entreprise principale pour le secteur: scolaire, sports — jeunesse — petite enfance — associatif & secteur du lot nº 1b en tant qu'entreprise secondaire.
1b: entreprise principale pour secteur: culture/patrimoine/archéologie — santé publique — social/solidarité — bâtiment de service administratif et technique — déplacement/tourisme/déchets — réglementation et divers patrimoine & secteur du lot 1a en tant qu'entreprise secondaire.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et de la méthodologie de gestion des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des compétences du personnel dédié à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens matériels utilisés pour la réalisation de la mission
Qualité des fichiers fournis par le candidat démontrant son expertise en matière relevé et modélisation de bâtiment
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: Site de la Chantrerie, 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 24077.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Quarta
Adresse postale: 123 rue du Temple de Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 29982.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Nantes
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 24.4.2019.
Le lot 1a est attribué à Geofit Expert pour un montant total de 24 077,25 EUR HT, correspondant à la commande fictive.
Le lot 1b est attribué à Quarta pour un montant total de 29 982,41 EUR HT, correspondant à la commande fictive.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2019/S 114-280429 (2019-06-13)