Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense et de sécurité Île-de-France
L'accord-cadre a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commande et, le cas échéant, d'une logistique de distribution 7j/7 de produits de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels situés dans la zone de défense et de sécurité Île-de-France (IDF) et la Corse par voie aérienne (article R. 1211-4 du code de la défense).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense...”
Titre
Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense et de sécurité Île-de-France
2018-050
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Produits/services: Services de stockage et d'entreposage📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commande et, le cas échéant, d'une logistique de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commande et, le cas échéant, d'une logistique de distribution 7j/7 de produits de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels situés dans la zone de défense et de sécurité Île-de-France (IDF) et la Corse par voie aérienne (article R. 1211-4 du code de la défense).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Île-de-France.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker,
— le stockage de palettes de produits et matériels dans...”
Description du marché
Les prestations à réaliser concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker,
— le stockage de palettes de produits et matériels dans un entrepôt implanté au sein de la zone de défense et de sécurité Île-de-France ayant le statut d'établissement pharmaceutique au sein d'emplacements réservés,
— le déstockage de produits et matériels,
— la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles pour le stockage froid à titre facultatif,
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks,
— l'organisation d'une logistique de distribution par le titulaire selon le mode «door to door», à partir de la plate-forme du titulaire vers un ou plusieurs points focaux situés au sein de la zone de défense et de sécurité incluant la Corse par voie aérienne seulement,
— la mobilisation des stocks 24h/24 et 7j/7 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'astreinte,
— la réalisation des inventaires des stocks détenus,
— le respect de contraintes de sécurité de l'entrepôt et des stocks,
— la gestion des non-conformités pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des produits et matériels,
— la participation à des exercices départementaux, zonaux ou nationaux.
Il s'agit d'un accord-cadre de services à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un minimum de 1 000 emplacements pour palettes réservés et disponibles et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Sa durée maximum...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Sa durée maximum ne peut pas dépasser 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour répondre à des besoins spécifiques de stockage de produits de santé (vaccinations, situations sanitaires exceptionnelles), des capacités de stockage en...”
Description des options
Pour répondre à des besoins spécifiques de stockage de produits de santé (vaccinations, situations sanitaires exceptionnelles), des capacités de stockage en froid positif (2c - 8c) et en froid négatif (jusqu'à -20c) peuvent être sollicitées. Ces capacités d'emplacement de stockage en froid sont demandées à titre facultatif pour des produits pharmaceutiques. Dans le cas de capacités disponibles, le candidat doit indiquer dans son offre technique et tarifaire ses conditions et capacités et plus particulièrement les renseignements suivants: nombre d'emplacements palettes, mètres linéaires, volumes disponibles, amplitudes de températures proposées, en particulier pour le stockage en froid négatif. Le bordereau des prix unitaires comprend 2 tableaux concernant le stockage en froid qui ne doivent être renseignés que si le candidat est en mesure de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles. Santé publique France se réserve la possibilité de commander ou non les prestations supplémentaires éventuelles lors de la signature de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (ou formulaire DC1). Déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (ou formulaire DC1). Déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Indication si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis). Le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen daté et signé par une personne habilitée à engager la société qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié à l'objet de l'accord cadre pour les 3 derniers exercices disponibles, si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié à l'objet de l'accord cadre pour les 3 derniers exercices disponibles, si le candidat ne dispose pas de 3 ans d'ancienneté, il peut transmettre tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique de l'autorité nationale de sécurité du médicament, déclaration sur les effectifs et le personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique de l'autorité nationale de sécurité du médicament, déclaration sur les effectifs et le personnel d'encadrement, déclaration sur l'équipement technique, références de moins de 3 ans, certificats de qualification professionnelle, certificats des services chargés du contrôle de la qualité, attestation d'assurance de responsabilité civile.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit disposer de l'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique pour l'activité de dépositaire délivrée par l'agence nationale de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit disposer de l'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique pour l'activité de dépositaire délivrée par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application des articles L. 5124-1 et suivants et R. 5124-2 du code de la santé publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 050-110692
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis seront émis après la fin de l'exécution de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Le contenu des enveloppes de réponses est décrit de manière détaillée dans le règlement de la consultation tant pour le dossier de candidature que l'offre....”
Le contenu des enveloppes de réponses est décrit de manière détaillée dans le règlement de la consultation tant pour le dossier de candidature que l'offre. Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les principales voies de recours à l'encontre de la consultation sont: un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les principales voies de recours à l'encontre de la consultation sont: un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Voies de recours à l'encontre du marché après sa signature: un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 176-399112 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue de Val d'Osne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commande et, le cas échéant, d'une logistique de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commande et, le cas échéant, d'une logistique de distribution 7 j/7 de produits de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels situés dans la zone de défense et de sécurité Île-de-France (IDF) et la Corse par voie aérienne (article R. 1211-4 du code de la défense).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 769 743 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker,
— le stockage de palettes de produits et matériels dans...”
Description du marché
Les prestations à réaliser concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker,
— le stockage de palettes de produits et matériels dans un entrepôt implanté au sein de la zone de défense et de sécurité Île-de-France ayant le statut d'établissement pharmaceutique au sein d'emplacements réservés,
— le déstockage de produits et matériels,
— la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles pour le stockage froid à titre facultatif,
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks,
— l'organisation d'une logistique de distribution par le titulaire selon le mode «door to door», à partir de la plate-forme du titulaire vers un ou plusieurs points focaux situés au sein de la zone de défense et de sécurité incluant la Corse par voie aérienne seulement,
— la mobilisation des stocks 24 h/24 et 7 j/7 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'astreinte,
— la réalisation des inventaires des stocks détenus,
— le respect de contraintes de sécurité de l'entrepôt et des stocks,
— la gestion des non-conformités pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des produits et matériels,
— la participation à des exercices départementaux, zonaux ou nationaux. Il s'agit d'un accord-cadre de services à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un minimum de 1 000 emplacements pour palettes réservés et disponibles et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coûts des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Pour répondre à des besoins spécifiques de stockage de produits de santé (vaccinations, situations sanitaires exceptionnelles), des capacités de stockage en...”
Description des options
Pour répondre à des besoins spécifiques de stockage de produits de santé (vaccinations, situations sanitaires exceptionnelles), des capacités de stockage en froid positif (2ºC-8ºC) et en froid négatif (jusqu'à -20ºC) peuvent être sollicitées. Ces capacités d'emplacement de stockage en froid sont demandées à titre facultatif pour des produits pharmaceutiques. Dans le cas de capacités disponibles, le candidat doit indiquer dans son offre technique et tarifaire ses conditions et capacités et plus particulièrement les renseignements suivants: nombre d'emplacements palettes, mètres linéaires, volumes disponibles, amplitudes de températures proposées, en particulier pour le stockage en froid négatif. Le bordereau des prix unitaires comprend 2 tableaux concernant le stockage en froid qui ne doivent être renseignés que si le candidat est en mesure de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles. Santé publique France se réserve la possibilité de commander ou non les prestations supplémentaires éventuelles lors de la signature de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense...”
Titre
Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense et de sécurité Île-de-France
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurodep
Adresse postale: rue Copernic
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.eurodep.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 769 743 💰
“Le montant indiqué est estimatif sur toute la durée de l'accord-cadre pour les prestations de réception, stockage et déstockage de produits de santé au...”
Le montant indiqué est estimatif sur toute la durée de l'accord-cadre pour les prestations de réception, stockage et déstockage de produits de santé au regard du minimum fixé en emplacements palettes.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les principales voies de recours à l'encontre de la consultation sont: un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les principales voies de recours à l'encontre de la consultation sont: un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; voies de recours à l'encontre du marché après sa signature: un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 240-548871 (2018-12-10)