Prestations de réception, de conditionnement, d'étiquetage, de stockage et de livraison de médicaments expérimentaux dans le cadre du programme MULTIPLI

INSERM — administration du siège

La présente consultation a pour objet des prestations de réception, de conditionnement, d'étiquetage, de stockage et de livraison de médicaments expérimentaux dans le cadre du programme MULTIPLI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Qui ?

• INSERM — administration du siège

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: F182DGE006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — administration du siège
Code postal: 75654
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat.ads@inserm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362964&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362964&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046285
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

La présente consultation comporte des variantes obligatoires conformément à l'article 58-iii du décret. Les variantes portent uniquement sur l'étiquetage des médicaments, les candidats proposent obligatoirement une solution avec un étiquetage classique et une autre avec des étiquettes détachables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une prestation pharmaceutique comprenant:

— la réception et le contrôle qualité à réception des médicaments expérimentaux,

— le conditionnement et l'étiquetage des médicaments expérimentaux,

— la certification pharmaceutique des produits finis (libération technique),

— le stockage de tous les produits de l'essai (conservation suivant les caractéristiques propres de chacun d'entre eux) et le suivi des stocks,

— leur distribution auprès des pharmacies des centres investigateurs dans le respect des conditions de stockage,

— la constitution d'une échantillothèque,

— la fourniture d'une procédure de rappel de lot,

— le rappel de lot, le cas échéant,

— la fourniture d'une procédure de destruction,

— la destruction des médicaments expérimentaux, le cas échéant,

— l'archivage réglementaire.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

La présente consultation comporte des variantes obligatoires conformément à l'article 58-iii du décret.

Les variantes portent uniquement sur l'étiquetage des médicaments, les candidats proposent obligatoirement une solution avec un étiquetage classique et une autre avec des étiquettes détachables.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie sur l'imprimé DC1 transmis avec le règlement de la consultation,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché,

— l'imprimé DC2 transmis avec le règlement de la consultation et présentant les informations mentionnées ci-dessous:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: voir rubrique Vi.3) Informations complémentaires
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pertinence technique (60 %), moyens humains et matériels proposés (40 %))
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362964&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'objet du contrat justifie une dérogation au principe posé à l'article 78-iii du décret. Le programme Multipli doit durer 6 ans en y incluant la phase d'initialisation. Le changement de titulaire en cours d'étude est impossible puisque lui seul aura la maîtrise du circuit du médicament, du laboratoire au patient, mis en place. Il est un des rouages essentiels à la réussite de l'expérimentation puisqu'un retard de livraison entraînerait la sortie du patient du projet et un préjudice pour l'Inserm.

En application de l'article 39-ii du décret, certains documents de la consultation ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur. Le candidat qui souhaite avoir accès à la liste des centres sélectionnés, aux caractéristiques des médicaments expérimentaux (dont température de conservation) et aux synopsis des 2 protocoles doit adresser une demande par mail (achat.ads@inserm.fr) précisant les informations souhaitées, accompagnée de l'annexe au règlement de consultation intitulée «confidentiality agreement» dûment signée par une personne habilité à engager la société et du pouvoir de signature. La réponse sera adressée via la plate-forme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé pré-contractuel), article L. 551-1 du code de justice administrative,

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée, articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 022-046285 (2018-01-30)

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