Prestations de qualification technique, fonctionnelle, métier et gestion de l'usine de développement des SI de l'ASIP Santé

ASIP santé

Le présent marché a pour objet des prestations de qualification technique, fonctionnelle et métier et de gestion de l'usine de développement des SI de l'ASIP Santé.
Le marché recouvre les prestations suivantes:
— initier le marché,
— organiser et gérer les prestations de qualification,
— gérer la qualification fonctionnelle (reprise transitoire du marché existant),
— réaliser la qualification métier des applications,
— réaliser des prestations d'assistance et d'expertise,
— gérer l'usine de développement,
— réaliser des prestations d'audit et de contrôle,
— réaliser la qualification des applications dans le domaine de la téléphonie,
— réaliser la transférabilité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2018-07
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de qualification technique, fonctionnelle et métier et de gestion de l'usine de développement des SI de l'ASIP Santé. Le marché recouvre les prestations suivantes: — initier le marché, — organiser et gérer les prestations de qualification, — gérer la qualification fonctionnelle (reprise transitoire du marché existant), — réaliser la qualification métier des applications, — réaliser des prestations d'assistance et d'expertise, — gérer l'usine de développement, — réaliser des prestations d'audit et de contrôle, — réaliser la qualification des applications dans le domaine de la téléphonie, — réaliser la transférabilité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.asipsante.fr/ 🌏
Courrier électronique: yasmina.ammari@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158456247 📞
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436708
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu avec un montant minimum et sans montant maximum. Le montant minimum est égal à la valeur de la prestation P0.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de qualification technique, fonctionnelle et métier et de gestion de l'usine de développement des SI de l'ASIP Santé.

Le marché recouvre les prestations suivantes:

— initier le marché,

— organiser et gérer les prestations de qualification,

— gérer la qualification fonctionnelle (reprise transitoire du marché existant),

— réaliser la qualification métier des applications,

— réaliser des prestations d'assistance et d'expertise,

— gérer l'usine de développement,

— réaliser des prestations d'audit et de contrôle,

— réaliser la qualification des applications dans le domaine de la téléphonie,

— réaliser la transférabilité du marché.

Valeur totale estimée: 16 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de qualification technique, fonctionnelle, métier et de gestion de l'usine de développement des SI de l'ASIP Santé.

Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite.

Description des options:

En cours d'exécution du marché et uniquement dans les cas et circonstances expressément prévus par les dispositions de la réglementation relative aux marchés publics, les prestations initiales pourront être modifiées, complétées ou poursuivies au-delà du montant prévu à l'accord-cadre par le biais:

— de modifications au sens de l'article 139 du décret du 25.3.2016,

— de marchés négociés directement auprès du titulaire et portant sur la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret du 25.2016.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de l'ASIP Santé ou du titulaire selon la nature des prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 48.I.1º du décret relatif aux marchés publics).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat serait une société nouvellement crée, le candidat devra apporter ces références par tout autre moyen,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Asip Santé préconise que ce marché soit conclu pour une durée de 5 ans pour les motifs suivants:— le présent accord-cadre nécessite que les investissements soient amortis sur une durée supérieure à 4 ans.,— le présent marché de qualification métier porte sur un périmètre complexe

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'Asip Santé préconise que ce marché soit conclu pour une durée de 5 ans pour les motifs suivants:

— le présent accord-cadre nécessite que les investissements soient amortis sur une durée supérieure à 4 ans.,

— le présent marché de qualification métier porte sur un périmètre complexe

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de l'ASIP Santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 187 512 751 00020
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés et achats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 40 II 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics imposant la remise des candidatures et des offres par voie électronique pour les marchés publics de fournitures et de services informatiques dont la valeur estimée est supérieure à 90 000 EUR HT.

Les candidats à la présente consultation ont donc l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com), à défaut l'offre est considérée comme irrégulière.

Afin de faciliter la démarché de remise d'une offre dématérialisée, un guide d'utilisation sommaire, ne dispensant pas le candidat de s'informer par ses propres moyens, est annexé aux présentes. Dans ce document, les candidats pourront notamment consulter les informations importantes relatives aux modalités de remise des copies de sauvegarde telles que:

— la copie de sauvegarde doit obligatoirement parvenir à l'ASIP avant la date limite de réception des offres et comporter la mention, de manière claire et lisible, «copie de sauvegarde, Ne pas ouvrir» — prestations de qualification technique, fonctionnelle, métier et gestion de l'usine de développement des SI de l'ASIP Santé 2018-07 afin de permettre son identification. Elle doit aussi porter le nom de l'opérateur économique candidat,

— la copie de sauvegarde peut être adressée à l'ASIP Santé, sur papier ou support physique électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13º,

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 193-436708 (2018-10-03)

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