Le présent marché a pour objet des prestations de qualification technique, fonctionnelle et métier et de gestion de l'usine de développement des SI de l'ASIP Santé.
Le marché recouvre les prestations suivantes:
— initier le marché,
— organiser et gérer les prestations de qualification,
— gérer la qualification fonctionnelle (reprise transitoire du marché existant),
— réaliser la qualification métier des applications,
— réaliser des prestations d'assistance et d'expertise,
— gérer l'usine de développement,
— réaliser des prestations d'audit et de contrôle,
— réaliser la qualification des applications dans le domaine de la téléphonie,
— réaliser la transférabilité du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Avis de marché (2018-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ASIP Santé
Numéro d'enregistrement national: 187 512 751 00020
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique — marchés et achats publics
Téléphone: +33 158456247📞
Courrier électronique: yasmina.ammari@sante.gouv.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://http://www.asipsante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de qualification technique, fonctionnelle, métier et gestion de l'usine de développement des SI de l'ASIP Santé
2018-07”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de qualification technique, fonctionnelle et métier et de gestion de l'usine de développement des SI de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de qualification technique, fonctionnelle et métier et de gestion de l'usine de développement des SI de l'ASIP Santé.
Le marché recouvre les prestations suivantes:
— initier le marché,
— organiser et gérer les prestations de qualification,
— gérer la qualification fonctionnelle (reprise transitoire du marché existant),
— réaliser la qualification métier des applications,
— réaliser des prestations d'assistance et d'expertise,
— gérer l'usine de développement,
— réaliser des prestations d'audit et de contrôle,
— réaliser la qualification des applications dans le domaine de la téléphonie,
— réaliser la transférabilité du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux de l'ASIP Santé ou du titulaire selon la nature des prestations.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de qualification technique, fonctionnelle, métier et de gestion de l'usine de développement des SI de l'ASIP Santé.”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de qualification technique, fonctionnelle, métier et de gestion de l'usine de développement des SI de l'ASIP Santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cours d'exécution du marché et uniquement dans les cas et circonstances expressément prévus par les dispositions de la réglementation relative aux...”
Description des options
En cours d'exécution du marché et uniquement dans les cas et circonstances expressément prévus par les dispositions de la réglementation relative aux marchés publics, les prestations initiales pourront être modifiées, complétées ou poursuivies au-delà du montant prévu à l'accord-cadre par le biais:
— de modifications au sens de l'article 139 du décret du 25.3.2016,
— de marchés négociés directement auprès du titulaire et portant sur la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret du 25.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu avec un montant minimum et sans montant maximum. Le montant minimum est égal à la valeur de la prestation P0.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 48.I.1º du décret relatif aux marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat serait une société nouvellement crée, le candidat devra apporter ces références par tout autre moyen,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Asip Santé préconise que ce marché soit conclu pour une durée de 5 ans pour les motifs suivants:
— le présent accord-cadre nécessite que les...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Asip Santé préconise que ce marché soit conclu pour une durée de 5 ans pour les motifs suivants:
— le présent accord-cadre nécessite que les investissements soient amortis sur une durée supérieure à 4 ans.,
— le présent marché de qualification métier porte sur un périmètre complexe
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de l'ASIP Santé
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 40 II 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics imposant la remise...”
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 40 II 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics imposant la remise des candidatures et des offres par voie électronique pour les marchés publics de fournitures et de services informatiques dont la valeur estimée est supérieure à 90 000 EUR HT.
Les candidats à la présente consultation ont donc l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com), à défaut l'offre est considérée comme irrégulière.
Afin de faciliter la démarché de remise d'une offre dématérialisée, un guide d'utilisation sommaire, ne dispensant pas le candidat de s'informer par ses propres moyens, est annexé aux présentes. Dans ce document, les candidats pourront notamment consulter les informations importantes relatives aux modalités de remise des copies de sauvegarde telles que:
— la copie de sauvegarde doit obligatoirement parvenir à l'ASIP avant la date limite de réception des offres et comporter la mention, de manière claire et lisible, «copie de sauvegarde, Ne pas ouvrir» — prestations de qualification technique, fonctionnelle, métier et gestion de l'usine de développement des SI de l'ASIP Santé 2018-07 afin de permettre son identification. Elle doit aussi porter le nom de l'opérateur économique candidat,
— la copie de sauvegarde peut être adressée à l'ASIP Santé, sur papier ou support physique électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13º,
— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 193-436708 (2018-10-03)