La présente consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de propreté sur l'espace public d'orléans Métropole et de la ville d'Orléans, est passée dans le cadre d'un groupement de commande «Orléans Métropole», coordonnateur, et la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à la conclusion de 8 accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires, avec montant minimum et sans maximum, reconductibles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole et de la ville d'Orléans (8 lots)
M18s0156”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“La présente consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de propreté sur l'espace public d'orléans Métropole et de la ville d'Orléans, est...”
Brève description
La présente consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de propreté sur l'espace public d'orléans Métropole et de la ville d'Orléans, est passée dans le cadre d'un groupement de commande «Orléans Métropole», coordonnateur, et la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à la conclusion de 8 accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires, avec montant minimum et sans maximum, reconductibles.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté sur l'espace public du pôle Orléans (Pt1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans (45).
Description du marché:
“Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (note sur 10 — pondération...”
Description du marché
Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (note sur 10 — pondération 30 %)»: — qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour la réalisation des 2 chantiers fictifs (note sur 10 points — 20 %), — qualité et la cohérence des moyens matériels et humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (note sur 10 points — 10 %: Moyens matériels 5 %, moyens humains 5 %).
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (note sur 10) modalités de jugement des offres exposées...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (note sur 10) modalités de jugement des offres exposées dans le descriptif de chaque lot
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (note sur 10)”
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée: à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois de manière expresse, pour une durée de 1 an. La durée de...”
Description des renouvellements
Durée: à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois de manière expresse, pour une durée de 1 an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis (conditions et détails fixés pour chaque lot, dans le règlement de consultation).
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Informations complémentaires: Montants par période: minimum 80 000 EUR HT, sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté sur l'espace public du pôle Nord-Ouest (Pt2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (note sur 10 — pondération...”
Description du marché
Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (note sur 10 — pondération 30 %)»: — la qualité et la cohérence de la cartographie détaillée des prestations à réaliser et de la méthodologie proposées par le candidat (Note sur 10 points — 20 %); — la qualité et la cohérence des moyens matériels et humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (note sur 10 points — 10 %: Moyens matériels 5 %, moyens humains 5 %).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord (Pt3)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires: Montants par période: minimum 3 000 EUR HT, sans maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté sur l'espace public du pôle Nord-Est (Pt4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires: Montants par période: minimum 30 000 EUR HT, sans maximum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté sur l'espace public du pôle Sud-Ouest (Pt 5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté sur l'espace public du pôle Sud-Est (Pt6)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires: Montants par période: minimum 50 000 EUR HT, sans maximum.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté des zones d'activités économiques (ZAE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires: Montants par période: minimum 15 000 EUR HT, sans maximum.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de propreté des cours d'écoles maternelles et élémentaires de la ville d'Orléans” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Informations complémentaires: Montants par période: minimum 20 000 EUR HT, sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents, — un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la date de validité respective des présents accords-cadres.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm - Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Visite des lieux non prévue: lieux d'exécution ouverts et accessibles. Avant de remettre leurs offres, les entreprises doivent prendre connaissance du terrain, des zones ou des communes composant le pôle pour lequel il postule afin de juger valablement de toutes sujétions et conditions de mises en œuvre qu'elles auront à prendre en compte. Les entreprises ne pourront une fois l'offre remise se prévaloir d'aucune modification dans les prix unitaires par le fait du terrain et des conditions d'exécution qu'il pourrait entraîner. Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 233-532633 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2018-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place de l'Étape
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole et de la ville d'Orléans (8 lots)
M18S0156”
Brève description:
“8 accords-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec montants minimum et maximum, reconductible ayant pour objet des prestations de propreté sur...”
Brève description
8 accords-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec montants minimum et maximum, reconductible ayant pour objet des prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole et de la ville d'Orléans.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Orléans (Pt1)
Description
Description du marché: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Orléans (Pt1)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du contenu du MT et de ses éventuelles annexes”
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du DQE
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Ouest (Pt2)
Description
Description du marché: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Ouest (Pt2)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeur technique appréciée au regard du contenu du MT et de ses éventuelles annexes”
Critère de coût (nom): prix apprécié au regard du montant du total du DQE
Description
Description du marché: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord (Pt3)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix apprécié au regard du montant total du DQE
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Est (Pt4)
Description
Description du marché: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Est (Pt4)
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Sud-Ouest (Pt 5)
Description
Description du marché: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Sud-Ouest (Pt 5)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix apprécié au regard du DQE
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Sud-Est (Pt6)
Description
Description du marché: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Sud-Est (Pt6)
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté des Zones d'activités Economiques (Zae)
Description
Description du marché: Prestations de propreté des Zones d'activités Economiques (Zae)
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de propreté des cours d'écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'orléans” Description
Description du marché:
“Prestations de propreté des cours d'écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'orléans”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-532633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Déclaration sans suite pour les lots 1 à 8 pour motif d'intérêt général
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2018/S 249-575979 (2018-12-24)