Prestations de propreté des voies et des espaces publics sur le territoire de la direction territoriale Nord (Boulogne-Billancourt)

EPT Grand Paris Seine Ouest

Prestations de nettoiement, pour assurer le maintien de la propreté, sur le territoire de la direction territoriale Nord uniquement à Boulogne-Billancourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESSI Turquoise
• SEPUR SAS

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: GPSO - Propreté des voies et des espaces publics
Brève description:

Prestations de nettoiement, pour assurer le maintien de la propreté, sur le territoire de la direction territoriale Nord uniquement à Boulogne-Billancourt.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard CS 90008,
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.landry@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294409 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nqB0MC8UH- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nqB0MC8UH- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219266
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le marché est à prix mixtes. Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande sur la base de prix forfaitisés et/ou unitaires. Pour ces prestations, le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée du marché. La part à commande est estimée à 600 000 euros HT pour la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoiement, pour assurer le maintien de la propreté, sur le territoire de la Direction territoriale Nord uniquement à Boulogne-Billancourt. La phase technique nº 1 (phase de préparation) débute dès la notification du marché pour une durée de 3 mois maximum. La phase technique no 2 (phase d'exploitation) débute le 1.1.2019 pour une durée de 3 ans fermes et prend fin le 31.12.2021.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle:

— Tranche ferme: prestations de nettoiement pour assurer le maintien de la propreté, sur le territoire de la Direction Territoriale Nord uniquement.

— Tranche optionnelle nº1: mise à disposition d'un dispositif mobile de réceptions des déjections canines (fosse mobile, véhicule ou autre dispositif). G.P.S.O pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années; présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché; certificats de qualifications professionnelles éventuels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nqB0MC8UH- 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com. Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation (Rc). Remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com. Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières. — Critères de sélection des offres: 1) La valeur technique: 50 points de la note finale: – sous-critère 1: l'Organisation générale des prestations (30 points):

— Organisation de chaque prestation en tenant compte des procédures et des modalités organisationnelles (10 points),

— Mesures prises en matière de management qualité et de contrôle de la qualité des prestations (10 points),

— Gestion des événements particuliers et des dysfonctionnements pendant les heures d'activité et en dehors (organisation de la permanence), et outils de communication dédiés à l'exécution du marché (10 points), – sous-Critère 2: les moyens techniques et humains affectés aux prestations (20 points):

— Moyens humains affectés à l'exécution du marché (nombre et qualification du personnel encadrant et oeuvrant) et mesures prises en matière d'hygiène, de sécurité et de formation des agents pour l'exécution du marché (12 points),

— Véhicules affectés à l'exécution du marché (âge des véhicules, caractéristiques des matériels, nombre, nombre de sorties des véhicules en fonction des jours et des secteurs d'activité), maintenance des véhicules, disponibilité des véhicules de réserve et performances environnementales des véhicules (dont véhicules de réserve ainsi que des engins et outils spécifiques affectés à l'exécution du marché) (8 points), 2). Le prix – 40 points de la note finale et sous décomposée comme suit:

– sous-Critère 1: Montant forfaitaire sur base DQE (35 points),

– sous-Critère 2: Prix unitaires sur base DQE (5 points), 3) La performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté – 10 points de la note finale et sous décomposée comme suit:

– sous-Critère 1: Tutorat professionnel proposé par l'entreprise (3 points),

– sous-Critère 2: Dispositif de formation professionnelle (3 points),

– sous-Critère 3: Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle en plus du minimum requis (2 points),

– sous-Critère 4: Niveau de qualification professionnelle susceptible d'être atteint par les personnes en insertion et/ou les perspectives de pérennisation de leur emploi (2 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Source: OJS 2018/S 096-219266 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoiement, pour assurer le maintien de la propreté, sur le territoire de la direction territoriale nord uniquement à Boulogne-Billancourt.

Valeur totale du marché: 16 752 617 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574166
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-219266
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoiement, pour assurer le maintien de la propreté, sur le territoire de la direction territoriale nord uniquement à Boulogne-Billancourt. La phase technique nº 1 (phase de préparation) débute dès la notification du marché pour une durée de 3 mois maximum. La phase technique nº 2 (phase d'exploitation) débute le 1.1.2019 pour une durée de 3 ans fermes et prend fin le 31.12.2021.

Description des options:

— tranche ferme: prestations de nettoiement pour assurer le maintien de la propreté, sur le territoire de la direction territoriale nord uniquement,

— tranche optionnelle nº 1: mise à disposition d'un dispositif mobile de réceptions des déjections canines (fosse mobile, véhicule ou autre dispositif). GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Sepur SAS
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Essi turquoise
Adresse postale: 80 rue Casteja
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 16 752 617 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal dministratif de Cergy-Pontoisea
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 — 12:00/14:00 — 18:00, 9, route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: aurelie.landry@seineouest.fr — Tél. +33 146294409. Télécopieur: +33 146295510. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Source: OJS 2018/S 248-574166 (2018-12-21)

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