Prestations de préparation avant visite technique des véhicules poids lourds et autocars pour les besoins du département d'Ille-et-Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine
Prestations de préparation avant visite technique des véhicules poids lourds et autocars pour les besoins du département d'Ille-et-Vilaine.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Les accords-cadres des lots nº 1 et 2 sont conclus pour une période initiale à compter du 2.11.2018 jusqu'au 31.10.2019.
L'accord-cadre du lot nº 3 est conclu pour une période initiale à compter du 20.2.2019 jusqu'au 31.10.2019.
Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-12 | Avis de marché |
| 2018-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de camions
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de camions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contact@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Date de début: 2018-11-02 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257183
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine PCL/DMG/service garage
Adresse postale: 12 rue du Hil
Commune postale: Noyal/Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Point de contact: Mme Boullais Elise, gestionnaire marchés
Téléphone: +33 299867135 📞
Courrier électronique: elise.boullais@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine DFCP/secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: 1 rue de la Préfecture, CS 24218
Commune postale: Rennes
Téléphone: +33 299023115 📞
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 113-257183 (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de camions
Brève description:
Prestations de préparation avant visite technique des véhicules poids lourds et autocars pour les besoins du département d'Ille-et-Vilaine.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Les accords-cadres des lots nº 1 et 2 sont conclus pour une période initiale à compter du 2.11.2018 jusqu'au 31.10.2019.
L'accord-cadre du lot nº 3 est conclu pour une période initiale à compter du 20.2.2019 jusqu'au 31.10.2019.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de camions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contact@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Date de début: 2018-11-02 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257183
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de préparation avant visite technique des véhicules poids lourds et autocars pour les besoins du département d'Ille-et-Vilaine.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Les accords-cadres des lots nº 1 et 2 sont conclus pour une période initiale à compter du 2.11.2018 jusqu'au 31.10.2019.
L'accord-cadre du lot nº 3 est conclu pour une période initiale à compter du 20.2.2019 jusqu'au 31.10.2019.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de préparation avant visite technique des véhicules poids lourds pour le secteur de Rennes.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Durée de chaque période de reconduction de 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de préparation avant visite technique des autocars pour le secteur de Rennes.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de préparation avant visite technique des véhicules poids lourds pour le secteur de Saint-Malo.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Pour le lot nº 3: période initiale du 20.2.2019 au 31.10.2019 — nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Durée de chaque période de reconduction de 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 9 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine PCL/DMG/service garage
Adresse postale: 12 rue du Hil
Commune postale: Noyal/Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Point de contact: Mme Boullais Elise, gestionnaire marchés
Téléphone: +33 299867135 📞
Courrier électronique: elise.boullais@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine DFCP/secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: 1 rue de la Préfecture, CS 24218
Commune postale: Rennes
Téléphone: +33 299023115 📞
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.megalisbretagne.org/
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-fcs-parc-0007.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel.
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Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390922
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-257183
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de préparation avant visite technique des véhicules poids lourds pour le secteur de Rennes
Prestations de préparation avant visite technique des autocars pour le secteur de Rennes
Prestations de préparation avant visite technique des véhicules poids lourds pour le secteur de Saint-Malo
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 15
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 172-390922 (2018-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390922
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-257183
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de préparation avant visite technique des véhicules poids lourds pour le secteur de Rennes
Prestations de préparation avant visite technique des autocars pour le secteur de Rennes
Prestations de préparation avant visite technique des véhicules poids lourds pour le secteur de Saint-Malo
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 15
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel
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