Prestations de pédicurie à domicile

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de pédicurie à domicile. Elle comporte plusieurs lots répartis sur les différents arrondissements de Paris. La présente consultation concerne 3 lots déclarés infructueux: les lots 1, 2 et 10. Les autres lots ont été attribués lors de la consultation initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• William Rollet

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services paramédicaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2019-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services paramédicaux
Numéro de référence: CEMA2_Prestation_pedicurie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services paramédicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services paramédicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416605
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Le CAS-VP limite à 3 le nombre de lots attribués par candidat en prenant en compte la totalité des lots de la consultation initiale composée de 13 lots.

Intitulé du lot: 1, 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation de prestations de pédicurie à domicile.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'1 an.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'1 an

Informations complémentaires: Conformément aux articles 78 et 80 du décret n
Intitulé du lot: 5
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation de prestations de pédicurie à domicile
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'1 an.

Intitulé du lot: 16ème arrondissement
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26 octobre 2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire MPS ou DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret n

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT réalisé au cours du dernier exercice disponible; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une copie du diplôme d'État et une attestation d'inscription à l'ordre des pédicures podologues.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une copie du diplôme d'État et une attestation d'inscription à l'ordre des pédicures podologues.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance n

— liées à l'emploi: être titulaire du diplôme d'État et d'une attestation d'inscription à l'ordre des pédicures podologues,

—- liées au RGPD: conformément à l'article 7.4 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique: les soins (60), l'organisation (40)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: durée totale avec reconduction: 4 ans.

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société pour chacun des lots auxquels il soumissionne:

1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2) le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; (AE, annexe 1);

3) le cadre de mémoire technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

4) un relevé d'identité bancaire;

5) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 12 du CCAP.

Les pièces n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 184-416605 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019HA0018NS
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117776
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416605
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant annuel minimal pour le lot 1 est de 3 500 EUR TTC et dont le montant annuel maximal est de 20 000 EUR TTC, le montant annuel minimal TTC du lot 2 est de 4 000 EUR et le montant annuel maximal est de 25 000 EUR, le lot 10 a un montant annuel minimal TTC de 4 000 EUR TTC et le montant annuel maximal est de 30 000 EUR TTC. Les lots 1 et 10 étant infructueux, seul le lot 2 a été attribué et notifié le 15.2.2019 pour une durée maximal de 4 ans. La TVA ne s'applique pas à ces prestations. Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent accord-cadre pourra être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 1 an.

Intitulé du lot: 16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: William Rollet
Adresse postale: 6 rue d'Athènes
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 051-117776 (2019-03-08)

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