Prestations de pédicurie à domicile

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de pédicurie à domicile. Elle comporte plusieurs lots répartis sur les différents arrondissements de Paris. La présente consultation concerne 3 lots déclarés infructueux: les lots 1, 2 et 10. Les autres lots ont été attribués lors de la consultation initiale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-21 Avis de marché
2019-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de pédicurie à domicile CEMA2_Prestation_pedicurie
Produits/services: Services paramédicaux 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de pédicurie à domicile. Elle comporte plusieurs lots répartis sur les différents...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le CAS-VP limite à 3 le nombre de lots attribués par candidat en prenant en compte la totalité des lots de la consultation initiale composée de 13 lots.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 1, 2, 3 et 4 arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services paramédicaux 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: Réalisation de prestations de pédicurie à domicile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique: les soins (60), l'organisation (40)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ce lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 5, 6 et 7 arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réalisation de prestations de pédicurie à domicile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ce lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 16ème arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ce lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26 octobre 2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT réalisé au cours du dernier exercice disponible; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Une copie du diplôme d'État et une attestation d'inscription à l'ordre des pédicures podologues.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une copie du diplôme d'État et une attestation d'inscription à l'ordre des pédicures podologues.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: durée totale avec reconduction: 4 ans.”
Informations complémentaires

“Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société pour chacun des lots...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 184-416605 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de pédicurie à domicile 2019HA0018NS
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: 16 arrondissement

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416605

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0018NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de pédicurie à domicile lot 2: 5, 6 et 7 arrondissements
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: William Rollet
Adresse postale: 6 rue d'Athènes
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de pédicurie à domicile lot 1: 1, 2, 3 et 4 arrondissements
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Prestations de pédicurie à domicile lot 10: 16 arrondissement

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 051-117776 (2019-03-08)