Prestations de pavoisement pour le centre des monuments nationaux

Centre des monuments nationaux

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de pavoisement de monuments gérés par le CMN, à l'occasion notamment des cérémonies nationales, journées commémoratives.
L'exécution des prestations concernent les monuments ci-après:
— l'arc de triomphe,
— le Panthéon,
— la colonne de Juillet.
Ce marché est soumis à une obligation de résultat.
La description des prestations est indiquée dans le CCP.
Les quantités estimatives des besoins sont mentionnées dans le DQE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-30 Avis de marché
2018-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Drapeaux
Numéro de référence: 18.190.16
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de pavoisement de monuments gérés par le CMN, à l'occasion notamment des cérémonies nationales, journées commémoratives. L'exécution des prestations concernent les monuments ci-après: — l'arc de triomphe, — le Panthéon, — la colonne de Juillet. Ce marché est soumis à une obligation de résultat. La description des prestations est indiquée dans le CCP. Les quantités estimatives des besoins sont mentionnées dans le DQE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Drapeaux 📦
Code CPV supplémentaire: Drapeaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363282&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363282&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046281
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique sur la Place. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. Le dépôt sur la Place est gratuit, les offres peuvent être modifiées jusqu'à la clôture de la consultation. Les documents n'ont pas à être signés électroniquement; seul l'attributaire signera les documents du marché. À noter que le candidat est engagé sur son offre. Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363282&orgAcronyme=f5j Les critères d'examen des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 9 du règlement de la consultation. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres fixée par le présent règlement de la consultation (RC).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de pavoisement de monuments gérés par le CMN, à l'occasion notamment des cérémonies nationales, journées commémoratives.
L'exécution des prestations concernent les monuments ci-après:
— l'arc de triomphe,
— le Panthéon,
— la colonne de Juillet.
Ce marché est soumis à une obligation de résultat.
La description des prestations est indiquée dans le CCP.
Les quantités estimatives des besoins sont mentionnées dans le DQE.
Prestations de pavoisement pour le CMN.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois pour une durée d'1 an de manière tacite sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Dans le cas où le CMN ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision de non reconduction 3 mois avant le terme de chaque période en cours.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 «Lettre de candidature», complété,
— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire,
— extrait K-bis ou équivalent à jour; le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire des documents à engager la société, lorsque le signataire n'est pas mentionné sur le K-bis.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
DC2 «Déclaration du candidat» complétée comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— la liste des principales prestations de services comparables effectués au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Via la plateforme la place.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation de prestations de pavoisement en urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de réparation et de remplacement du Grand Pavois
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositions prises pour la protection de son personnel et de tiers lors de ses interventions
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363282&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363282&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique sur la Place. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. Le dépôt sur la Place est gratuit, les offres peuvent être modifiées jusqu'à la clôture de la consultation. Les documents n'ont pas à être signés électroniquement; seul l'attributaire signera les documents du marché. À noter que le candidat est engagé sur son offre. Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363282&orgAcronyme=f5j Les critères d'examen des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 9 du règlement de la consultation.
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Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres fixée par le présent règlement de la consultation (RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 022-046281 (2018-01-30)
Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de pavoisement
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197972
Se réfère à l'avis: 2018/S 022-046281
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le montant du marché attribué correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Le montant du marché attribué correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 088-197972 (2018-05-04)
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