La présente consultation a pour objet la relance du lot nº 6 visant les secteurs Ouest et Ribéral de Pmmcu pour des prestations de nettoyage à savoir: — le bassin et la déchèterie de Canohès; — le bassin et la déchèterie de Saint Estève; – la déchèterie de Le Soler; – la future déchèterie de Villeneuve de la Raho. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 78-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront attribués selon les conditions fixées à l'article 80 du Décret précité. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le montant des commandes pour la durée du marché est défini comme suit: seuil maximum Ht 150 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage – relance du lot nº 6: secteurs Ouest et Ribéral de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM)
2018064”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la relance du lot nº 6 visant les secteurs Ouest et Ribéral de Pmmcu pour des prestations de nettoyage à savoir: — le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la relance du lot nº 6 visant les secteurs Ouest et Ribéral de Pmmcu pour des prestations de nettoyage à savoir: — le bassin et la déchèterie de Canohès; — le bassin et la déchèterie de Saint Estève; – la déchèterie de Le Soler; – la future déchèterie de Villeneuve de la Raho. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 78-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront attribués selon les conditions fixées à l'article 80 du Décret précité. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le montant des commandes pour la durée du marché est défini comme suit: seuil maximum Ht 150 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la relance du lot nº 6 visant les secteurs Ouest et Ribéral de Pmmcu pour des prestations de nettoyage à savoir:
— le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la relance du lot nº 6 visant les secteurs Ouest et Ribéral de Pmmcu pour des prestations de nettoyage à savoir:
— le bassin et la déchèterie de Canohès;
— le bassin et la déchèterie de Saint Estève;
— la déchèterie de Le Soler;
— la future déchèterie de Villeneuve de la Raho. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 78-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront attribués selon les conditions fixées à l'article 80 du décret précité. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le montant des commandes pour la durée du marché est défini comme suit: seuil maximum HT 150 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (condamnation définitive pour l'une des infractions pénales énumérées à l'article 45 de l'ordonnance précitée, déclarations en matière fiscale ou sociale (45-2), liquidation ou redressement judiciaire (45-3), obligation du code du travail (45-4)) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Nota: le formulaire Dc1 contient cette déclaration sur l'honneur du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com – Le...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com – Le dossier de consultation est uniquement mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.info ou https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation sur www.marchespublics.info. Dans le cadre de cette consultation, les candidats devront effectuer un visite obligatoire telle que définie à l'article 3.5 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 132-300979 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Communauté
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la relance du lot nº 6 visant les secteurs Ouest et Ribéral de Pmmcu pour des prestations de nettoyage à savoir:
— le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la relance du lot nº 6 visant les secteurs Ouest et Ribéral de Pmmcu pour des prestations de nettoyage à savoir:
— le bassin et la déchèterie de Canohès,
— le bassin et la déchèterie de Saint Estève,
— la déchèterie de Le Soler,
— la future déchèterie de Villeneuve de la Raho.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 78-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront attribués selon les conditions fixées à l'article 80 du décret précité. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le montant des commandes pour la durée du marché est défini comme suit: seuil maximum 150 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la relance du lot nº 6 visant les secteurs Ouest et Ribéral de Pmmcu pour des prestations de nettoyage à savoir:
— le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la relance du lot nº 6 visant les secteurs Ouest et Ribéral de Pmmcu pour des prestations de nettoyage à savoir:
— le bassin et la déchèterie de Canohès,
— le bassin et la déchèterie de Saint Estève,
— la déchèterie de Le Soler,
— la future déchèterie de Villeneuve de la Raho.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 78-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront attribués selon les conditions fixées à l'article 80 du décret précité. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le montant des commandes pour la durée du marché est défini comme suit: seuil maximum 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300979
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Aber Propreté
Adresse postale: espace Méditerranée Entreprises, rue Plante
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰