Prestations de nettoyage regulier des locaux (tertiaires et laboratoires de recherche) et des vitreries de l'Inserm a Toulouse y compris les fournitures sanitaires
La présente consultation a pour objet: l'exécution de prestations de nettoyage des locaux (tertiaires et laboratoires de recherche) de l'Inserm à Toulouse. Les prestations attendues portent sur l'entretien et le nettoyage de tous les locaux y compris les sols et les surfaces ainsi que les surfaces vitrées et le mobilier. La présente consultation concerne également la fourniture de consommables et des prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage regulier des locaux (tertiaires et laboratoires de recherche) et des vitreries de l'Inserm a Toulouse y compris les fournitures...”
Titre
Prestations de nettoyage regulier des locaux (tertiaires et laboratoires de recherche) et des vitreries de l'Inserm a Toulouse y compris les fournitures sanitaires
AOO_N_1_2018_Inserm_DR_TLS
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: l'exécution de prestations de nettoyage des locaux (tertiaires et laboratoires de recherche) de l'Inserm à Toulouse....”
Brève description
La présente consultation a pour objet: l'exécution de prestations de nettoyage des locaux (tertiaires et laboratoires de recherche) de l'Inserm à Toulouse. Les prestations attendues portent sur l'entretien et le nettoyage de tous les locaux y compris les sols et les surfaces ainsi que les surfaces vitrées et le mobilier. La présente consultation concerne également la fourniture de consommables et des prestations associées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Produits en papier à usage sanitaire📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulouse (bât. Inserm situés sur les sites suivants: CHU Purpan + CHU Rangueil + Oncopole à Langlade”
Description du marché:
“L'ensemble des locaux des sites de l'Inserm objet de la consultation se répartissent sur 3 lieux situés géographiquement sur la commune de Toulouse:
— au...”
Description du marché
L'ensemble des locaux des sites de l'Inserm objet de la consultation se répartissent sur 3 lieux situés géographiquement sur la commune de Toulouse:
— au CHU de Purpan (5 bâtiments),
— au CHU de Rangueil (4 bâtiments),
— à l'Iuct-Oncopole à Langlade (3 bâtiments) ,l'ensemble représente une surface à nettoyer d'environ 26 745 mètres carrés. La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre qui résultera de la présente consultation est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte mono attributaire conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Cet accord-cadre donnera lieu à un marché subséquent dans les conditions fixées à l'article 79 du décret du 25.3.2016; et cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. L'accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret.
Définition de la tranche ferme de l'accord-cadre: la tranche ferme de l'accord-cadre porte sur:
— la conclusion d'un marché subséquent portant sur l'entretien et le nettoyage de tous les locaux y compris les sols, les surfaces et le mobilier, la fourniture de consommables sanitaires et des prestations associées à prix global et forfaitaire,
— la conclusion de prestations sur bons de commande pour l'entretien et le nettoyage des surfaces vitrées,
— la conclusion de prestations éventuelles à la demande, sur bons de commande.
Définition de la tranche optionnelle de l'accord-cadre: la tranche optionnelle de l'accord-cadre porte sur la conclusion de prestations sur bons de commande portant sur le nettoyage des réfrigérateurs des salles de pause de l'acheteur.
Modalité d'affermissement de la tranche optionnelle: l'affermissement de la tranche optionnelle est subordonné à une décision de l'Inserm, notifiée au titulaire par courrier en AR un mois avant le commencement d'exécution de la prestation. Ce courrier est signé de l'acheteur et accompagné du bon de commande correspondant, où seront désignés le nombre et type d'équipements à entretenir ainsi que le bâtiment et l'étage concerné.
La commande portera:
— soit sur une prestation récurrente qui sera intégrée au marché subséquent,
— soit une prestation ponctuelle, qui sera toujours validée par un bon de commande préalable.
L'affermissement de la tranche optionnelle pourra être prononcé par l'Inserm soit à la notification du marché soit après la notification, dans les 24 mois à compter de la date de début de l'accord cadre indiquée dans la lettre de notification. En cas de retard ou d'absence d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne saurait en aucun cas bénéficier d'indemnité d'attente ou de dédit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1° valeur technique de l'offre (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Critère 3° «clauses environnementales» (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 Informations complémentaires» du présent avis)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Critère 2° prix de la prestation (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis)”
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 12 mois à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite,...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans. La période de chaque reconduction est de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique (article 48 du décret n 2016-360):
a) Une lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
Capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique (article 48 du décret n 2016-360):
a) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
c) Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation (RC)
— annexe n 1 — dûment complété, daté et signé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Concernant la capacité économique et financière du candidat (article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016):
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Concernant la capacité économique et financière du candidat (article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016):
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; ce chiffre d'affaire minimum en lien avec l'objet de l'accord cadre doit être supérieur à 800 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Concernant les capacités professionnelles et techniques du candidat (article 44 du décret n 2016-360):
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Concernant les capacités professionnelles et techniques du candidat (article 44 du décret n 2016-360):
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— liste des principaux services effectués (montant, date et destinataire). Les prestations de services sont prouvées par des attestations,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats établis par des instituts ou des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-09
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr
Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un...”
Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr
Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée. Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchés-publics.gouv.fr, pour l'annonce référencée «Aoo_N_1_2018_Inserm_Dr_Tls». Dans le cadre de la présente procédure, il est prévu de faire visiter les sites concernés par le présent accord-cadre. La visite est obligatoire pour la présentation d'une offre. Un seul jour de visite est autorisée par candidat. Une prise de RDV par courrier électronique est obligatoire auprès de l'interlocutrice désignée dans le RC.
2 dates de visites sont proposées dans le cadre de la présente procédure au jour et heure fixée ci-après: le mardi 17.7.2018 (9:30 Rangueil — 11:30 Oncopole Langlade — 14:00 Purpan) et le mardi 24.7.2018: (9:30 Purpan — 11:30 Rangueil — 14:00 Oncopole).
Les critères d'évaluation sont:
Critère 1: valeur technique de l'offre (pondération 60 %), décomposé en: moyens humains et cohérence organisationnelle (pondération 25 %), proposition sur le dispositif proposé par le candidat pour pallier les absences et congés (pondération 20 %), qualification et mission de l'encadrement dédiées pour les sites (pondération 10 %), organisation et missions de l'encadrement de l'agence par rapport à la gestion du marché (pondération 10 %), adaptation du système de contrôle et de gestion des prestations aux spécificités de l'Inserm; évaluation du PAQ proposé par le candidat; traçabilité (pondération 10 %) matériels, produits et EPI utilisés et procédure d'intervention pour les L2 (pondération 15 %), évolution de la définition des spécifications (pondération 10 %).
Critère 2: prix des prestations (pondération 30 %). Le détail des prix est indiqué dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
Le critère est décomposé en:
— Montant global pour la prestation de nettoyage des locaux (pondération 35 %),
— montant global pour la prestation de nettoyage de vitrerie (pondération 8 %),
— montant global pour la prestation de fournitures des sanitaires (pondération 6 %),
— montant global pour la tranche optionnelle la prestation de nettoyage des réfrigérateurs (pondération 1 %),
— cohérence de la réponse par rapport à l'annexe 7 (pondération 10 %),
— montant nettoyage pondéré par qualif et moyens (pondération 20 %),
— montant nettoyage pondéré par moyens encadrement dédié (pondération 15 %),
— budget formation (pondération 5 %).
Critère 3: 3 — «clauses environnementales» (pondération 10 %). Le critère concerne les qualités des réponses pour la prise en compte du développement durable critères environnementales (pondération 100 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR Occitanie Pyrénées bureau des achats et marchés
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56748389📞
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr📧
Fax: +33 561319752 📠
URL: https://www.toulouse-limoges.inserm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 129-294145 (2018-07-04)