La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du Centre hospitalier Andrée-Rosemon et ses Annexes.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Andrée-Rosemon
Adresse postale: Rue des Flamboyants — BP 6006
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97306
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594395348📞
Courrier électronique: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr📧
Fax: +594 594395118 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://char.marcoweb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://char.marcoweb.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre hospitalier Andrée-Rosemon
Adresse postale: Rue des Flamboyants — BP 6006
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97306
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: La Cellule des marchés (CELMA)
Téléphone: +594 594395348📞
Courrier électronique: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr📧
Fax: +594 594395118 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://char.marcoweb.fr🌏 Communication
URL de participation: http://http:char.marcoweb.fr 🌏 Communication (participation)
Nom: Centre hospitalier Andrée-Rosemon
Adresse postale: Rue des Flamboyants — BP 6006
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97306
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Celma
Téléphone: +594 594395348📞
Courrier électronique: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr📧
Fax: +594 594395118 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://http:char.marcoweb.fr 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du Centre hospitalier Andrée-Rosemon et ses annexes
040DG18A”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du Centre hospitalier Andrée-Rosemon et ses...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du Centre hospitalier Andrée-Rosemon et ses Annexes.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 949 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments MC/pharmacie/laboratoire/ accueil-urgences/ bungalows
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: Montant annuel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Temps de travail affecté au chantier et personnel d'exécution dédié à l'exécution de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation, encadrement et matériel et tenues utilisés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la prestation, encadrement et matériel et tenues utilisés: descriptif du suivi journalier et de l'encadrement du chantier”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la prestation, encadrement et matériel et tenues utilisés: descriptif technique du matériel utilisé et des tenues utilisées”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre et des produits proposés
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 472 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes d'1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments Pôle femme-enfant/stérilisation/hémodialyse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments administration générale — logistique et technique et psychiatrie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage ponctuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalité de règlement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.
Le délai global de paiement est de 50 jours.
Modalités de financements: budget CHAR.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Se reporter au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
00:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'heure de remise des offres en Guyane est fixée à 12:00 (le 9.10.2018).
Dans le cadre du présent marché, le CHAR organisera sur 1 journée une visite de ses locaux; Cette visite est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3 et se tiendra le mardi 11.9.2018. S'agissant des lots 4 et 5, la visite est facultative.
Les modalités d'organisation des visites sont précisées au règlement de la consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Si le candidat souhaite effectuer sa proposition par voie électronique, il pourra le faire par l'intermédiaire de la plate forme «http://char.marcoweb.fr». Le Centre hospitalier accepte uniquement les fichiers:
— pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Word pour PC (extensions doc, txt, rtf),
— pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Excel (extensions xls),
— au format Acrobat Reader (extension pdf) . Au format jpeg (extension jpg) pour les images . Ou fournir gratuitement le programme permettant d'ouvrir lesdits fichiers. De plus, conformément à l'article 11 du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par les antivirus du Centre hospitalier de Cayenne fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document.
Ce document sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé
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Nom: Tribunal administratif de cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne 05 94 25 49 70 05 94 25 49 71
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2018/S 162-370509 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue des Flamboyants — BP 6006
Téléphone: +33 594395348📞
Fax: +33 594395118 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de confier l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et des vitres du Centre hospitalier Andrée-Rosemon (CHAR) et de ses annexes.”
Brève description
Il s'agit de confier l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et des vitres du Centre hospitalier Andrée-Rosemon (CHAR) et de ses annexes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 795 775 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments MC/pharmacie/laboratoire/accueil-urgences/bungalows
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de confier l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et des vitres du Centre hospitalier Andrée-Rosemon (CHAR) et de ses annexes.”
Description du marché
Il s'agit de confier l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et des vitres du Centre hospitalier Andrée-Rosemon (CHAR) et de ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments pôle femme-enfant/stérilisation/hémodialyse
Titre: Sites annexes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 162-370509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/CHAR/0011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du CHAR et ses annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Netibis
Adresse postale: 39 A rue du Chat Margay
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 860 027 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/CHAR/0012
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 785280.24 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/CHAR/0013
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600042.56 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019/CHAR/0014
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350425.64 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019/CHAR/0015
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les pièces des différents marchés attribués sont consultables et mises à disposition sur simple demande écrite à l'adresse suivante:
Cellule des marchés...”
Les pièces des différents marchés attribués sont consultables et mises à disposition sur simple demande écrite à l'adresse suivante:
Cellule des marchés publics (CELMA)
Tél.: +33 594395348 — Télécopieur: +33 594395118
Courriel: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr
Les frais d'expédition sont à la charge de l'opérateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Commune postale: Cayenne
Téléphone: +33 594254970📞
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 031-070251 (2019-02-08)