Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux — lot nº 1
Ville de Gif-sur-Yvette
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux — lot nº 1. Le présent contrat constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-22 | Avis de marché |
| 2018-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2018/Nettoyage locaux
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux — lot nº 1. Le présent contrat constitue un accord-cadre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette — service commande publique — 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uG3rWzMLwe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uG3rWzMLwe&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Date de début: 2018-09-16 📅
Date de fin: 2022-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223815
Se réfère à l'avis: 2015/S 091-164047
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux à prix global et forfaitaire feront l'objet d'une tranche ferme — relative à la réalisation de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux — lot nº 1. Ce marché public est issu de la consultation...”
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“— d'un seuil minimal qui correspond au montant forfaitaire des différentes tranches de prestations,”
“— de prestations ponctuelles sans maximum de commandes.”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter à compter du 16.9.2018. Le marché public relatif au lot nº 1 est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être...”
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Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible ce qui constitue une option au sens du droit communautaire — directive 2014/24/CE.”
Informations complémentaires:
“Les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux à prix global et forfaitaire feront l'objet d'une tranche ferme — relative à la réalisation de...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Gif-sur-Yvette.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC 1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en...”
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“2) une déclaration du candidat (formulaire référencé DC 2);”
“3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“4) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45...”
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“5) déclaration sur l'honneur pour justifier du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“– les qualifications de l'entreprise,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uG3rWzMLwe 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter à compter du 16.9.2018. Le marché public relatif au lot nº 1 est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être...”
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“Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard...”
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“Modalités de paiement et de financement: conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement...”
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“Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.”
“Le marché sera financé sur le budget communal.”
“Modalités de remise des offres: les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé ou envoyés par lettre recommandée avec...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice administrative),”
“— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,”
“— d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de...”
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“— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),”
“– en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),”
“— d'un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),”
“— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal...”
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“— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 098-223815 (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2018/Nettoyage locaux
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux — lot nº 1. Le présent contrat constitue un accord-cadre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette — service commande publique — 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uG3rWzMLwe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uG3rWzMLwe&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Date de début: 2018-09-16 📅
Date de fin: 2022-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223815
Se réfère à l'avis: 2015/S 091-164047
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux à prix global et forfaitaire feront l'objet d'une tranche ferme — relative à la réalisation de...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux — lot nº 1. Ce marché public est issu de la consultation...”
“— d'un seuil minimal qui correspond au montant forfaitaire des différentes tranches de prestations,”
Afficher plus (1)
“— de prestations ponctuelles sans maximum de commandes.”
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter à compter du 16.9.2018. Le marché public relatif au lot nº 1 est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être...”
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible ce qui constitue une option au sens du droit communautaire — directive 2014/24/CE.”
Informations complémentaires:
“Les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux à prix global et forfaitaire feront l'objet d'une tranche ferme — relative à la réalisation de...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Gif-sur-Yvette.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC 1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en...”
“2) une déclaration du candidat (formulaire référencé DC 2);”
Afficher plus (3)
“3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“4) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45...”
“5) déclaration sur l'honneur pour justifier du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“– les qualifications de l'entreprise,”
Afficher plus (2)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uG3rWzMLwe 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter à compter du 16.9.2018. Le marché public relatif au lot nº 1 est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être...”
“Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard...”
“Modalités de paiement et de financement: conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement...”
Afficher plus (3)
“Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.”
“Le marché sera financé sur le budget communal.”
“Modalités de remise des offres: les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé ou envoyés par lettre recommandée avec...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice administrative),”
“— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,”
Afficher plus (6)
“— d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de...”
“— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),”
“– en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),”
“— d'un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),”
“— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal...”
“— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction...”
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 098-223815 (2018-05-22)
Avis d'attribution de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 619571.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette — Service commande publique — 9 square de la Mairie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365211
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223815
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est composé dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — d'un seuil minimal...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux — lot nº 1. Ce marché public est issu de la consultation...”
Afficher plus
“Le marché public relatif à l'entretien des locaux ainsi conclu (lot nº 1) le 20.8.2015 n'a pas été reconduit pour sa 4”
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible ce qui constitue une option au sens du droit communautaire — directive 2014/24/CE”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom: Arc-en-Ciel Île-de-France — Ouest
Adresse postale: 1bis rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.t2mc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 619571.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est composé dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:”
“— d'un seuil minimal qui correspond au montant forfaitaire des différentes tranches de prestations et de prestations ponctuelles sans maximum de commandes,”
“— tranche ferme: 120 337,92 EUR (HT)/an,”
“— tranche optionnelle 1: 1 447,33 EUR (HT)/an,”
“— tranche optionnelle 2: 5 998,08 EUR (HT)/an,”
“— tranche optionnelle 3: 25 049,97 EUR (HT)/an,”
“— tranche optionnelle 4: 2 059,66 EUR (HT)/an.”
“Soit un montant global et forfaitaire annuel de 154 892,96 EUR (HT) (619 571,84 EUR (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif de Versailles (article L.211-4 du code de justice administrative),”
“— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de...”
Afficher plus
“— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L.521-1 du CJA),”
“— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du CJA),”
“— d'un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),”
“— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-cloud
Source: OJS 2018/S 159-365211 (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 619571.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette — Service commande publique — 9 square de la Mairie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365211
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223815
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est composé dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — d'un seuil minimal...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux — lot nº 1. Ce marché public est issu de la consultation...”
“Le marché public relatif à l'entretien des locaux ainsi conclu (lot nº 1) le 20.8.2015 n'a pas été reconduit pour sa 4”
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible ce qui constitue une option au sens du droit communautaire — directive 2014/24/CE”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom: Arc-en-Ciel Île-de-France — Ouest
Adresse postale: 1bis rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.t2mc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 619571.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est composé dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:”
“— d'un seuil minimal qui correspond au montant forfaitaire des différentes tranches de prestations et de prestations ponctuelles sans maximum de commandes,”
Afficher plus (6)
“— tranche ferme: 120 337,92 EUR (HT)/an,”
“— tranche optionnelle 1: 1 447,33 EUR (HT)/an,”
“— tranche optionnelle 2: 5 998,08 EUR (HT)/an,”
“— tranche optionnelle 3: 25 049,97 EUR (HT)/an,”
“— tranche optionnelle 4: 2 059,66 EUR (HT)/an.”
“Soit un montant global et forfaitaire annuel de 154 892,96 EUR (HT) (619 571,84 EUR (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif de Versailles (article L.211-4 du code de justice administrative),”
“— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de...”
Afficher plus (4)
“— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L.521-1 du CJA),”
“— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du CJA),”
“— d'un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),”
“— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal...”
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-cloud
Source: OJS 2018/S 159-365211 (2018-08-17)
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