Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux — lot nº 1. Le présent contrat constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette — Service commande publique — 9 square de la Mairie
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 170565344📞
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr📧
Fax: +33 169186910 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.mairie-gif.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux — lot nº 1
2018/Nettoyage locaux”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux — lot nº 1. Le présent contrat constitue un accord-cadre...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux — lot nº 1. Le présent contrat constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 619571.84 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gif-sur-Yvette.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux — lot nº 1. Ce marché public est issu de la consultation...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux — lot nº 1. Ce marché public est issu de la consultation d'entreprises relative aux prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des vitres des bâtiments communaux — avis d'appel public à la concurrence publiés au BOAMP le 11.5.2015 sous le nº 15-57063 et au JOUE du 12.5.2015 sous le nº 2015/S 091-71819
Le marché public relatif à l'entretien des locaux ainsi conclu (lot nº 1) le 20.8.2015 n'a pas été reconduit pour sa 4 année et se terminera donc le 15.9.2018. Le présent accord-cadre prend effet à compter à compter du 16.9.2018. Le marché public relatif au lot nº 1 est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une même période. En outre, l'accord-cadre est composé dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— d'un seuil minimal qui correspond au montant forfaitaire des différentes tranches de prestations,
— de prestations ponctuelles sans maximum de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible ce qui constitue une option au sens du droit communautaire — directive 2014/24/CE”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-223815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-24
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux — lot nº 1: Nettoyage des locaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc-en-Ciel Île-de-France — Ouest
Adresse postale: 1bis rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.t2mc.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 619571.84 💰
“L'accord-cadre est composé dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— d'un seuil minimal...”
L'accord-cadre est composé dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— d'un seuil minimal qui correspond au montant forfaitaire des différentes tranches de prestations et de prestations ponctuelles sans maximum de commandes,
— tranche ferme: 120 337,92 EUR (HT)/an,
— tranche optionnelle 1: 1 447,33 EUR (HT)/an,
— tranche optionnelle 2: 5 998,08 EUR (HT)/an,
— tranche optionnelle 3: 25 049,97 EUR (HT)/an,
— tranche optionnelle 4: 2 059,66 EUR (HT)/an.
Soit un montant global et forfaitaire annuel de 154 892,96 EUR (HT) (619 571,84 EUR (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif de Versailles (article L.211-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif de Versailles (article L.211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L.521-1 du CJA),
— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du CJA),
— d'un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R.421-1 et 3 du CJA en application de l'article L.521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 159-365211 (2018-08-17)