Liste et brève description des critères de sélection
Offre technique et financière
Documents obligatoires sous peine d'élimination de l'offre
Chaque candidat formule son offre en produisant:
— l'acte d'engagement (ATTRI) complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société.
La signature de l'offre n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Cependant, afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les candidats sont invités à signer leur offre avant de la déposer. A défaut, ils sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué.
— la décomposition du Prix Global Forfaitaire, dûment complétée et datée, pour chaque lot auquel le candidat répond,
— le mémoire technique répondant point par point aux exigences du CCTP,
— les annexes financières dûment complétées et signées,
— le dossier technique, composé des éléments répondant aux exigences fixées dans le CCTP et les annexes du règlement de consultation,
— le cadre de réponse technique complété et signé,
— les fiches techniques (produits d'entretien, matériels, etc.),
— documentation technique et commerciale.
Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désigné(e)s dans le lot.
Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'hôpital privé gériatrique les Magnolias. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.
Dans le cas de groupement autorisé de candidats l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.
Documents complémentaires souhaités par l'HPGM:
L'état annuel des certificats reçus ou à défaut imprimé NOTI 2, délivré au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent. L'année ne correspond à l'année de publication de la présente consultation:
— si l'imprimé NOTI 2, n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés,
— pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 52 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités,
— les cahiers des clauses techniques et administratives particulières de la consultation, paraphés et signés. Seuls le CCAP et le CCTP conservés par l'Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias font foi en cas de litige,
— une copie de la police d'assurance de responsabilité civile,
— un RIB,
— une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues). Un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 6 mois à la date d'envoi de la candidature),
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail,
— le manuel qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,
— imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires,
— les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire NOTI1 disponible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires