Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat

Pays de Meaux Habitat

Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1.1.2019) et s'achèvera le 31.12.2019. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché
2018-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 18-08
Brève description:

Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
Fax: +33 160232920 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XJ6SzNVWUy&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270797
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les marchés des lots 1, 2 et 3 comprennent des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Meaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Meaux
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1.1.2019) et s'achèvera le 31.12.2019. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Description des options: Conformément à l'article 30-I-7
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier hors Meaux.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux du siège
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux du siège.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine immobilier de Meaux

Patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat hors Meaux

Siège social de Pays de Meaux Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC 1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,

— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité.

Capacité technique et professionnelle:

— dossier de références récentes (3 ans pour les marchés de services) concernant des marchés comparables(nature et importance)à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants,publics ou privés et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant la date le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 49 du décret n

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Lot 1 conformément à l'article 36 II de l'ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations forfaitaires
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Prix des prestations unitaires
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Prix pour les prestations forfaitaires
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Pris pour les prestations unitaires
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Prix pour les prestations unitaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Edouard Pasquelin — directeur général
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XJ6SzNVWUy&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays de Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique, achats et contentieux
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Commune postale: Meaux cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XJ6SzNVWUy&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2019 ou juillet 2020 ou juillet 2021 ou juillet 2022 en fonction des reconductions.

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XJ6SzNVWUy&v=1&selected=0

Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Pour les lots n

— lot n

—— le 3.7.2018 à partir de 9:00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat),

—— le 17.7.2018 à partir de 9:00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat),

—— le 4.7.2018 à partir de 10:30 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat),

—— le 18.7.2018 à partir de 10:30 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat),

—— le 4.7.2018 à partir de 9:00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat),

—— le 18.7.2018 à partir de 9:00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat).

Les candidats pourront choisir, par lot, de participer à une visite à l'une des 2 dates ou de faire la visite 2 fois en étant présent aux 2 dates. En cas de besoin, Pays de Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Pays de Meaux Habitat à charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visite fixées. Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec la personne ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus. OPH Pays de Meaux Habitat, direction du patrimoine, Madame Vincent Valérie, tél.: fixe: +33 160233720 — portable: +33 608735586. Reprise du personnel: le prestataire s'engage, dans le cadre d'une application volontaire de l'article L. 1224-1 et 2 du code du travail à poursuivre les contrats de travail des salariés travaillant sur les sites. Cette reprise du personnel constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article 38 de l'ordonnance n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— une requête en 1

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative,

— référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2018/S 119-270797 (2018-06-20)

Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier de pays de Meaux Habitat. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1.1.2019) et s'achèvera le 31.12.2019. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Valeur totale du marché: 1249705.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528457
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-270797
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Pays de Meaux Habitat. Le marché a été attribué selon les montants suivants: lot nº 1 — prestations de nettoyage du patrimoine immobilier sur Meaux — 1 161 761.58 EUR HT/an pour la partie forfaitaire et selon les prix unitaires du bordereau de prix pour les prestations hors forfait (marché d'un an reconductible 3 fois 12 mois); lot nº 2 — prestations de nettoyage du patrimoine immobilier hors Meaux — 58 447.17 EUR HT/an pour la partie forfaitaire et selon les prix unitaires du bordereau de prix pour les prestations hors forfait (marché de 1 an reconductible 3 fois 12 mois); lot nº 3 — prestations de nettoyage des locaux du siège de Pays de Meaux Habitat — 29 497.23 EUR HT/an pour la partie forfaitaire et selon les prix unitaires du bordereau de prix pour les prestations hors forfait (marché de 1 an reconductible 3 fois 12 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Meaux.
Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine immobilier de Meaux.

Patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat hors Meaux.

Siège social de Pays de Meaux Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations unitaires
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix pour les prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Pris pour les prestations unitaires
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix pour les prestations unitaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: La Régie du Pays de Meaux
Adresse postale: 9 allée des Bruyères
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.regiedupaysdemeaux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1161761.58 EUR 💰
Nom: EDS Labrenne Propreté
Adresse postale: 5 avenue Henri Collin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.labrenne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 58447.17 EUR 💰
Nom: EDS Labrennet Propreté
Valeur totale du marché: 29497.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Edouard Pasquelin — Directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.…

… 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

… 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

Source: OJS 2018/S 231-528457 (2018-11-27)

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