Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1.1.2019) et s'achèvera le 31.12.2019. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77334
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Edouard Pasquelin — Directeur général
Téléphone: +33 160239796📞
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr📧
Fax: +33 160232920 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
18-08”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier de pays de Meaux Habitat. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de...”
Brève description
Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier de pays de Meaux Habitat. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1.1.2019) et s'achèvera le 31.12.2019. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1249705.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Meaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Meaux.
Description du marché: Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Meaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations unitaires
Critère de coût (pondération): 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat hors Meaux.
Description du marché: Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier hors Meaux.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix pour les prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Pris pour les prestations unitaires
Critère de coût (pondération): 5
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du siège
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de Pays de Meaux Habitat.
Description du marché: Prestations de nettoyage des locaux du siège.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix pour les prestations unitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 119-270797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier sur Meaux
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Régie du Pays de Meaux
Adresse postale: 9 allée des Bruyères
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.regiedupaysdemeaux.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1161761.58 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de nettoyage du patrimoine hors Meaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EDS Labrenne Propreté
Adresse postale: 5 avenue Henri Collin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.labrenne.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58447.17 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du siège de Pays de Meaux Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: EDS Labrennet Propreté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29497.23 💰
“Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Pays de Meaux Habitat. Le marché a été attribué selon les montants suivants: lot...”
Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Pays de Meaux Habitat. Le marché a été attribué selon les montants suivants: lot nº 1 — prestations de nettoyage du patrimoine immobilier sur Meaux — 1 161 761.58 EUR HT/an pour la partie forfaitaire et selon les prix unitaires du bordereau de prix pour les prestations hors forfait (marché d'un an reconductible 3 fois 12 mois); lot nº 2 — prestations de nettoyage du patrimoine immobilier hors Meaux — 58 447.17 EUR HT/an pour la partie forfaitaire et selon les prix unitaires du bordereau de prix pour les prestations hors forfait (marché de 1 an reconductible 3 fois 12 mois); lot nº 3 — prestations de nettoyage des locaux du siège de Pays de Meaux Habitat — 29 497.23 EUR HT/an pour la partie forfaitaire et selon les prix unitaires du bordereau de prix pour les prestations hors forfait (marché de 1 an reconductible 3 fois 12 mois).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— une requête en 1 instance en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2018/S 231-528457 (2018-11-27)