Prestations de nettoyage des sites de la communauté urbaine Perpignan méditerranée métropole (PMM)

Perpignan Méditerranée Communauté

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront attribués en application des articles 78 I. 3º et 80 du Décret précité. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot, aux quantités réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aber Propreté
• ECS

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2019-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2018030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164812
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le montant des commandes pour la durée du marché est défini comme suit: — lot 4: seuil maximum (HT): 200 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de locaux du siège de Perpignan méditerranée métropole et bureaux adjacents (siège, centre Del Mon, local situé au 9 bd Saint-Assiscle)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant des commandes pour la durée du marché est défini comme suit:

— lot 1: seuil maximum (HT): 600 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage du conservatoire à rayonnement régional Perpignan méditerranée métropole (CRR)
Numéro du lot: 2
Brève description: — lot 2: seuil maximum (HT): 600 000 EUR.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux situés secteur Perpignan nord (bassin à technique, polygone, service hydraulique)
Numéro du lot: 3
Brève description: — lot 3: seuil maximum (HT): 200 000 EUR.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux situés secteur nord et littoral
Numéro du lot: 4
Brève description:

(bassins littoral et Rivesaltes, déchetteries de Canet-en-Roussillon, Le Barcarès, Saint-Hippolyte, Rivesaltes, Torreilles, et futur local à Torreilles).

Informations complémentaires:

Le montant des commandes pour la durée du marché est défini comme suit:

— lot 4: seuil maximum (HT): 200 000 EUR.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux situés secteur sud (régie et pépinières de Toulouges et de Tecnosud, marché gros)
Numéro du lot: 5
Brève description: — lot 5: seuil maximum (HT): 150 000 EUR.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage réservées — secteurs ouest et Riberal (bassin et déchetterie de Canohès, bassin et déchetterie de St-Estève, déchetterie du Soler et future déchetterie de Villeneuve de la Raho
Numéro du lot: 6
Brève description: — lot 6: seuil maximum (HT): 150 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (condamnation définitive pour l'une des infractions pénales énumérées à l'article 45 de l'ordonnance précitée, déclarations en matière fiscale ou sociale (45-2º), liquidation ou redressement judiciaire (45-3º), obligation du code du travail (45-4º)) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Nota: le formulaire DC1 contient cette déclaration sur l'honneur du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 13 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le lot 6 est réservé à des entreprises adaptées indiquées à l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com — Le dossier de consultation est uniquement mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.info ou https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation sur www.marchespublics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 074-164812 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront attribués en application des articles 78 I. 3º et 80 du décret précité. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot, aux quantités réellement exécutées.

Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142134
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164812
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le montant des commandes pour la durée du marché est défini comme suit: - lot 4: Seuil maximum (H.T.). 200 000,00 euro(s) Euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de locaux du Siège de Perpignan Méditerranée Métropole et bureaux adjacents (Siège, centre del mon, local situé au 9 bd saint Assiscle)
Brève description:

Le montant des commandes pour la durée du marché est défini comme suit: - lot 1: Seuil maximum (H.T.). 600 000,00 euro(s) Euros

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage du Conservatoire à Rayonnement Régional Perpignan Méditerranée Métropole (Crr)
Brève description:

Le montant des commandes pour la durée du marché est défini comme suit: - lot 2: Seuil maximum (H.T.). 600 000,00 euro(s) Euros

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux situés Secteur Perpignan Nord (Bassin A technique, Polygone, Service Hydraulique)
Brève description:

Le montant des commandes pour la durée du marché est défini comme suit: - lot 3: Seuil maximum (H.T.). 200 000,00 euro(s) Euros

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux situés Secteur Nord et Littoral
Brève description:

(bassins littoral et Rivesaltes, déchèteries de Canet en Roussillon, Le Barcarès, Saint Hippolyte, Rivesaltes, Torreilles, et futur local à Torreilles)

Informations complémentaires:

Le montant des commandes pour la durée du marché est défini comme suit: - lot 4: Seuil maximum (H.T.). 200 000,00 euro(s) Euros

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux situés Secteur Sud (Régie et pépinières de Toulouges et de tecnosud, Marché gros)
Brève description:

Le montant des commandes pour la durée du marché est défini comme suit: - lot 5: Seuil maximum (H.T.). 150 000,00 euro(s) Euros

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage réservées - secteurs Ouest et Riberal (bassin et déchèterie de Canohés, bassin et déchèterie de St Estève, déchèterie du Soler et future déchèterie de Villeneuve de la Raho
Brève description:

Le montant des commandes pour la durée du marché est défini comme suit: - lot 6: Seuil maximum (H.T.). 150 000,00 euro(s) Euros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Aber Propreté
Adresse postale: rue Gaston Planté, espace Méditerranée
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Ecs
Adresse postale: 92 place Lou Reganel
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants maximums de l'accord-cadre.
Source: OJS 2019/S 061-142134 (2019-03-22)

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