Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles de MOSELIS

Moselis

Agence de Château-Salins, Agence de Creutzwald, Agence de Forbach, Agence de Metz, Agence de Rombas, Agence de Thionville et le Siège de Moselis accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Qui ?

• Moselis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 18_003S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040 Cedex 3
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@moselis.fr 📧
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://moselis.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048873
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Maximum 35 200 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 174 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de Chateau-Salins
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de Chateau-Salins.
Valeur estimée hors TVA: 105 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes d'1 an.
Informations complémentaires:

Maximum 35 200 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Agence de Creutzwald
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence de Creutzwald.
Valeur estimée hors TVA: 619 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 206 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Agence de Forbach
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de Forbach.
Valeur estimée hors TVA: 302 100 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 100 700 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Agence de Metz
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence de Metz.
Valeur estimée hors TVA: 464 100 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 154 700 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Agence de Rombas
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence de Rombas.
Valeur estimée hors TVA: 735 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 245 200 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Agence de Thionville
Numéro du lot: 6
Brève description: Agence de Thionville.
Valeur estimée hors TVA: 858 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 286 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Siège de MOSELIS
Numéro du lot: 7
Brève description: Siège de MOSELIS.
Valeur estimée hors TVA: 89 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 29 800 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conformément à l'article 38 de l'ordonnance N

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Moselis
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service juridique et marchés 3 rue de Courcelles, BP 25040 Cedex 3
Téléphone: +33 387648644 📞
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, BP 1038 67070 Strasbourg, Téléphone: +33 0388212323 Télécopieur: +33 0388364466 Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus: Moselis service marchés 3 rue de Courcelles, BP 25040 57071 Metz cedex 3 Tél: +33 0387557500.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le Règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 023-048873 (2018-01-31)

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