Prestations de nettoyage des locaux, prestations connexes et prestations d'entretien du linge pour le CEA Le Ripault

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

L'objet de cette procédure concerne la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et prestations connexes pour le compte du CEA Le Ripault (zone «Alhyance», Villas et Vaugourdon) ainsi que les prestations d'entretien du linge.
Les prestations se déroulent sur une surface totale de 100 hectares comprenant 400 bâtiments, soit environ 1 500 zones à entretenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APF France handicap
• ONET Services

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2019-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: B18-02866
Brève description:

L'objet de cette procédure concerne la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et prestations connexes pour le compte du CEA Le Ripault (zone «Alhyance», Villas et Vaugourdon) ainsi que les prestations d'entretien du linge. Les prestations se déroulent sur une surface totale de 100 hectares comprenant 400 bâtiments, soit environ 1 500 zones à entretenir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre DAM-le Ripault LR/DSAT/SG/BACO
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mylene.guedon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344027 📞
Fax: +33 247345116 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273765
Se réfère à l'avis: 2013/S 053-087222
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Capacité économique et financière du lot 1: Chiffre d'affaire annuel d'au moins 900 000 EUR (neuf cent mille EUR). Capacité technique et professionnelle: mémoire technique décrivant les formations et qualifications du personnel ainsi que les moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'exécution du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se déroulent sur une surface totale de 100 hectares comprenant 400 bâtiments, soit environ 1 500 zones à entretenir.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et prestations connexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

LOT 1: Prestations de nettoyage des locaux et prestations connexes

I – Définition des prestations:

— Partie technique n

II – Quantité ou étendue globale:

A – Circulations et assimilés: environ 7 662 m

A' – Circulations et assimilés avec équipements spécifiques: environ 170 m

B – Bureaux administratifs et assimilés: environ 14 412 m

B' – Bureaux administratifs et assimilés avec équipements spécifiques: environ 24 m

C – Sanitaires et vestiaires: environ 2 787 m

D – Laboratoires: environ 5 696 m

E – Ateliers, magasins, stockage: environ 8 919 m

E' – Ateliers, magasins, stockage avec équipements spécifiques (1 fois par semaine): environ 205 m

E'' – Ateliers, magasins, stockage avec équipements spécifiques (2 fois par semaine): environ 729 m

F – Locaux médicaux: environ 176 m

G – Chambres/sanitaires: environ 236 m

H – Cuisines/cafétéria: environ 88 m

I – Salles de sport: environ 320 m

Soit un total d'environ 41 424 m

III – Durée

Le présent marché est conclu pour une durée totale de 60 mois répartie comme suit:

— 36 mois fermes reconductibles 1 fois pour 24 mois.

IV – Clause d'insertion sociale

Le titulaire devra réserver 15 % des heures de travail effectuées à des publics en insertion dans le respect de la législation en vigueur. Il est précisé que cet engagement ne constitue pas une clause de limitation ou de diminution de la responsabilité du titulaire dans l'exécution du marché.

La mise en œuvre de cette clause d'insertion est réalisée en partenariat avec les chargés de mission «clauses sociales» ou «facilitateurs» du Club régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion de Touraine (CREPI de Touraine: 27 rue des Granges Galand – 37 550 Saint Avertin – Téléphone: +33 247745730)

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour 24 mois
Informations complémentaires:

Capacité économique et financière du lot 1: Chiffre d'affaire annuel d'au moins 900 000 EUR (neuf cent mille EUR).

Capacité technique et professionnelle: mémoire technique décrivant les formations et qualifications du personnel ainsi que les moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'exécution du présent marché.

Intitulé du lot: Prestations d'entretien du linge
Numéro du lot: 2
Brève description:

LOT 2: Prestations d'entretien du linge

I – Définition des prestations

Les prestations, objet du lot n

— Le ramassage du linge dans 18 bâtiments ateliers et laboratoires, chambres du personnel de sécurité (vêtements de travail et linge de maison),

— Le nettoyage du linge en dehors du site

— La dépose du linge propre dans chaque bâtiment

— La mise à disposition des bacs de collecte au nom de l'entreprise, dans les bâtiments concernés.

II – Quantité ou étendue globale

Les fréquences sont quotidiennes et hebdomadaires.

Volumétrie: 93 pièces de linge de maison et 60 vêtements de travail environ.

Sont exclus de la prestation, le linge de l'hôtellerie et de la restauration collective du site.

Le présent marché est conclu pour une durée totale de 60 mois répartis comme suit:

Description des renouvellements: Reconduction possible pour 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre DAM-Le Ripault

LR/DSAT/SG/BACO

37 260 Monts

37 260 MONTS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

I – Presentation des candidatures:

Pour chaque lot, les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat

— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— Pour information, les attestations de régularité fiscale et sociale.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis de marché et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

II - Conditions particulières de l'execution du marche

Lot 1: Ce marché est un marché «secret-défense – SD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielles n

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité,

— soit un dossier d'habilitation dûment complété (Dossier disponible auprès de l'Officier de Sécurité du Centre CEA le Ripault: 02 47 34 41 83 – CEA le Ripault – Place Raoul Dautry – BP n

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées; en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

A défaut d'avoir fourni son attestation ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.

Lot 2: Le Marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

Cf précisions à l'article 21 du projet de marché.

Situation économique et financière:

Pour chaque lot, le candidat doit remettre un dossier de candidature comprenant:

— Les caractéristiques de la société (statuts, forme juridique, composition du capital, …)

— Attestation d'assurance en cours de validité

— Le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures, services, objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— Lorsqu'il appartient à un groupement, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupement.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat remettra dans son dossier, pour chaque lot:

— Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

— Un dossier de références de l'entreprises pour des fournitures similaires au cours des trois derniers exercices,

— Une description précise des moyens humains, techniques et logistiques pouvant être mis en œuvre dans l'exécution du marché,

— La certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

— Les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché.

Nota: Tout dossier incomplet ne pourra pas être retenu.

En cas de groupement, la non-acceptation de l'un des cotraitant entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement d'entreprises soit un groupement solidaire/un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle: formation et qualification du personnel, description des moyens humains et techniques;

— capacité financière: CA >900 K EUR

— description de la structure;

— capacité professionnelle: présentation des moyens humains.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Guédon
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023

1) Confidentialité et mise a disposition du DCE

1.1) En application de l’article 39.II du décret n

1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces

Documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme Place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte – déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30 novembre 2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

Pour chaque lot la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA le Ripault

DSAT/SG/BACO

A l'attention de Mylène Guedon

Place Raoul Dautry

BP 16-37 260 Monts

En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA le Ripault contre remise d'un récépissé.

Pour le lot n

L'enveloppe intérieure indiquera la mention «B18-02466 – Lot…

… 1 – candidature».

… 2 – candidature».

En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28,rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2018/S 120-273765 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de nettoyage des locaux et prestations connexes pour le compte du CEA Le Ripault (zone «Alhyance», villas et Vaugourdon) ainsi que les prestations d'entretien du linge. Les prestations se déroulent sur une surface totale de 100 ha comprenant 400 bâtiments, soit environ 1 500 zones à entretenir.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA Le Ripault, place Raoul Dautry — BP 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383228
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273765
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de nettoyage des locaux et prestations connexes pour le compte du CEA Le Ripault (zone «Alhyance», villas et Vaugourdon) ainsi que les prestations d'entretien du linge.

Les prestations se déroulent sur une surface totale de 100 ha comprenant 400 bâtiments, soit environ 1 500 zones à entretenir.

Lot 1: prestations de nettoyage des locaux et prestations connexes:

I) définition des prestations:

— partie technique nº 1: prestations en obligations de résultats. Cette partie est assortie d’une obligation de résultats basée sur une démarche qualité. Le titulaire devra augmenter les fréquences si nécessaires afin d’obtenir le niveau de propreté tel que requis au cahier des charges,

— partie technique nº 2: prestations en obligations de moyens. Cette partie comprend entre autre: la remise en état des sols, l’entretien de la vitrerie de façade, l’entretien des locaux en secteur pyrotechnique, les salles blanches, les locaux sportifs, les tapis anti-salissures, les villas, la dératisation, la verrerie de laboratoires, les carénages sous protocole, les abribus, les padex des salles de réunion, les machines à café à dosettes, les garages, les miroirs, les fontaines à eau, la station essence,

— partie technique nº 3: prestations à la demande,

II) quantité ou étendue globale:

A) circulations et assimilés: environ 7 662 m

A') circulations et assimilés avec équipements spécifiques: environ 170 m

B) bureaux administratifs et assimilés: environ 14 412 m

B') bureaux administratifs et assimilés avec équipements spécifiques: environ 24 m

C) sanitaires et vestiaires: environ 2 787 m

D) laboratoires: environ 5 696 m

E) ateliers, magasins, stockage: environ 8 919 m

E') ateliers, magasins, stockage avec équipements spécifiques (1 fois par semaine): environ 205 m

E'') ateliers, magasins, stockage avec équipements spécifiques (2 fois par semaine): environ 729 m

F) locaux médicaux: environ 176 m

G) chambres/sanitaires: environ 236 m

H) cuisines/cafétéria: environ 88 m

I) salles de sport: environ 320 m

III) durée

Le présent marché est conclu pour une durée totale de 60 mois répartie comme suit: 36 mois fermes reconductibles 1 fois pour 24 mois;

IV) clause d'insertion sociale

La mise en œuvre de cette clause d'insertion est réalisée en partenariat avec les chargés de mission «clauses sociales» ou «facilitateurs» du Club régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion de Touraine (CREPI de Touraine: 27 rue des Granges Galand — 37550 Saint-Avertin — Téléphone: +33 247745730).

Lot 2: prestations d'entretien du linge

I) définition des prestations

Les prestations, objet du lot nº 2 et telles que définies dans le cahier des charges, comprennent:

— le ramassage du linge dans 18 bâtiments ateliers et laboratoires, chambres du personnel de sécurité (vêtements de travail et linge de maison),

— le nettoyage du linge en dehors du site,

— la dépose du linge propre dans chaque bâtiment,

— la mise à disposition des bacs de collecte au nom de l'entreprise, dans les bâtiments concernés.

II) quantité ou étendue globale

Le présent marché est conclu pour une durée totale de 60 mois répartis comme suit: 36 mois fermes reconductibles 1 fois pour 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Le Ripault, place Raoul Dautry, BP 16, 37260…

… Monts France.

… Monts, France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: ONET Services
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom: APF France Handicap
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 155-383228 (2019-08-09)

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