Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux, et le nettoyage partiel de certains collèges du département

Conseil général du Val d'Oise

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux, et le nettoyage partiel de certains collèges du Département. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les quantités estimées pour ce marché sont indiquées à l'annexe 5 au CCTP (détail quantitatif des surfaces pour chaque lot). Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le présent marché est composé de 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clean service wash moquette
• Promain

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-17	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2018108047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364858
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Une même société pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Sites administratifs et culturels.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Sites médicaux sociaux.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Site du Campus.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Services territoriaux des routes.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage partiel des locaux des collèges du Département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent (selon le cas).

Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'avoir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 30173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.).

Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.).

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 159-364858 (2018-08-17)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux, et le nettoyage partiel de certains collèges du Département. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019. Le présent marché est composé de 5 lots

Valeur totale du marché: 9698421.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du val d'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569961
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364858
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex. La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Sites Administratifs et culturels

Lot 2: Accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Sites médicaux sociaux

Lot 3: Accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Site du Campus

Lot 4: Accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Services territoriaux des routes

Lot 5: Accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage partiel des locaux des collèges du Département

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Clean service wash moquette
Adresse postale: 11 rue de la Guivernone, BP 57520
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95040
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1872348.48 EUR 💰
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Valeur totale du marché: 1572698.68 EUR 💰
Nom: Promain
Adresse postale: 31 avenue de l'Europe
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Valeur totale du marché: 1613626.32 EUR 💰
309578.96 EUR 💰
4330168.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
8
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2018/S 247-569961 (2018-12-19)

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