Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux, et le nettoyage partiel de certains collèges du Département. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les quantités estimées pour ce marché sont indiquées à l'annexe 5 au CCTP (détail quantitatif des surfaces pour chaque lot). Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le présent marché est composé de 5 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux, et le nettoyage partiel de certains collèges du département
2018108047”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux, et le nettoyage partiel de certains...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux, et le nettoyage partiel de certains collèges du Département. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les quantités estimées pour ce marché sont indiquées à l'annexe 5 au CCTP (détail quantitatif des surfaces pour chaque lot). Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le présent marché est composé de 5 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Une même société pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Lot 1: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Sites administratifs et culturels.”
Description du marché
Lot 1: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Sites administratifs et culturels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Sites médicaux sociaux.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Site du Campus.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Services territoriaux des routes.”
Description du marché
Lot 4: accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Services territoriaux des routes.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot 5: accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage partiel des locaux des collèges du Département.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent (selon le cas).
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'avoir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 30173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.).
Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.).
Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 30173459 📠
Source: OJS 2018/S 159-364858 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du val d'Oise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux, et le nettoyage partiel de certains collèges du Département
2018108047”
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux, et le nettoyage partiel de certains...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux, et le nettoyage partiel de certains collèges du Département. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019. Le présent marché est composé de 5 lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9698421.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: Accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Sites Administratifs et culturels”
Description du marché
Lot 1: Accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Sites Administratifs et culturels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“Lot 2: Accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Sites médicaux sociaux”
Description du marché:
“Lot 3: Accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Site du Campus”
Description du marché:
“Lot 4: Accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Services territoriaux des routes”
Description du marché
Lot 4: Accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux. Services territoriaux des routes
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 5: Accord cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage partiel des locaux des collèges du Département”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018108047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: nettoyage des locaux administratifs et culturels du Département
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Clean service wash moquette
Adresse postale: 11 rue de la Guivernone, BP 57520
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95040
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1872348.48 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018108048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: nettoyage des sites médico-sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1572698.68 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018108049
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: nettoyage du site du campus
Nom et adresse du contractant
Nom: Promain
Adresse postale: 31 avenue de l'Europe
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1613626.32 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018108050
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: nettoyage des services territoriaux des routes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309578.96 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018108051
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5: nettoyage partiel des collèges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4330168.92 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex. La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2018/S 247-569961 (2018-12-19)