Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux de la chambre de métiers du Val-de-Marne et de son centre de formation d'apprentis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux de la chambre de métiers et de l'artisanat du Val-de-Marne”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux de la chambre de métiers du Val-de-Marne et de son centre de formation d'apprentis.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maur-des-Fossés
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux de la chambre de métiers du Val-de-Marne et de ceux de son centre de formation d'apprentis.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si la CMA décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché par courrier...”
Description des renouvellements
Si la CMA décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché par courrier recommandé avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une reconduction de 12 mois possible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Nettoyage des vitres de bâtiments de la chambre de métiers et du CFA.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Melun; 43 rue du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Melun; 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Téléphone: +33 160566630
Télécopie: +33 160566610
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi 9/00/17/00
Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n 358994 du 4 .4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 248-573856 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 436 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maur-des-Fossés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des bureaux
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Audacieuse SA
Numéro d'enregistrement national: 56211939600017
Adresse postale: 94 rue des Vignoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 436 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des vitres
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige résultant du présent règlement de consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Melun; 43 rue du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige résultant du présent règlement de consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Melun; 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Téléphone: +33 160566630
Télécopie: +33 160566610
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00/17:00
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du CJA),
— un référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA),
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
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Source: OJS 2019/S 071-168515 (2019-04-09)