Prestations de nettoyage des locaux de l'INA

Institut national audiovisuel — INA

Le présent marché est un marché de prestations de service dont l'objet est le nettoyage, l'entretien et l'hygiène des locaux, des matériels et de la vitrerie pour les sites immobiliers de l'INA (Institut national de l'audiovisuel).
Le marché est alloti en 3 lots:
— lot 1: nettoyage des locaux,
— lot 2: nettoyage des moquettes,
— lot 3: nettoyage de la vitrerie, toutes hauteurs confondues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-05	Avis de marché
2018-12-19	Informations complémentaires
2019-01-10	Informations complémentaires
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Le présent marché est un marché de prestations de service dont l'objet est le nettoyage, l'entretien et l'hygiène des locaux, des matériels et de la vitrerie pour les sites immobiliers de l'INA (Institut national de l'audiovisuel). Le marché est alloti en 3 lots: — lot 1: nettoyage des locaux, — lot 2: nettoyage des moquettes, — lot 3: nettoyage de la vitrerie, toutes hauteurs confondues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832020 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541579
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti en 3 lots:

— lot 1: nettoyage des locaux,

— lot 2: nettoyage des moquettes,

— lot 3: nettoyage de la vitrerie, toutes hauteurs confondues.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot n
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n

Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des moquettes
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de Bry-sur-Marne, Saint-Rémy-l'Honoré, Issy-les-Moulineaux et délégations régionales de l'INA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…).

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2.

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— une déclaration sur l'honneur spécifique (modèle joint dans le DCE) dans laquelle le candidat atteste sur l'honneur que les prestations seront réalisées par des salariés régulièrement employés,

— la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret n

— le cadre de présentation des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles dûment complété et notamment la part représentant les prestations objet du contrat. Le candidat pourra utilement utiliser le formulaire DC2 à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret n

— le cadre de présentation des principales références du candidat au cours des 3 dernières années dûment complété et/ou document équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Bry-sur-Marne
Informations complémentaires: Service des achats de l'INA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021

Chaque marché conclu est financé sur le budget propre de l'INA. Les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article 59 du décret relatif aux marchés publics. Dans le cas où des erreurs purement matérielles au sens de la jurisprudence (de multiplication, d'addition ou de report…) seraient constatées entre les indications du bordereau des prix unitaires et celles reportées dans le détail quantitatif estimatif, le premier prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera informée de cette modification et invitée à confirmer les montants ainsi rectifiés.

Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront obligatoirement effectuer la visite des sites pour lesquels ils soumissionnent. Ils sont invités à prendre contact directement avec les sites concernés.

Pour procéder à la visite, les candidats sont invités à contacter et confirmer, 2 jours au plus tard avant la date de visite souhaitée, M. Hervé Vincent au +33 149833476.

Les visites auront lieu aux dates et heures suivantes:

— site de Bry-sur-Marne: 18.12.2018 (10:00),

— site de Saint-Rémy-l'Honoré: 19.12.2018 (10:00),

— site d'Issy-les-Moulineaux: 19.12.2018 (14:00).

Un Bon de visite est joint au DCE et devra être présenté lors de la visite. Ce bon de visite doit être daté et signé par le représentant de l'INA du site visité.

Cette visite étant obligatoire, l'original de ce Bon de visite devra être joint à l'offre du soumissionnaire. Les soumissionnaires sont donc parfaitement informés que dans l'hypothèse où ils n'ont pas procéder à cette visite, l'offre est susceptible d'être écartée au motif de son irrégularité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 16056610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la t date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 237-541579 (2018-12-05)

Informations complémentaires (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de prestations de service dont l'objet est le nettoyage, l'entretien et l'hygiène des locaux, des matériels et de la vitrerie pour les sites immobiliers de l'INA (Institut national de l'audiovisuel). Le marché est alloti en 3 lots: — Lot 1: nettoyage des locaux, — Lot 2: nettoyage des moquettes, — Lot 3: nettoyage de la vitrerie, toutes hauteurs confondues.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel - INA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565881
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-541579
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1: nettoyage des locaux,

— Lot 2: nettoyage des moquettes,

— Lot 3: nettoyage de la vitrerie, toutes hauteurs confondues.

Source: OJS 2018/S 246-565881 (2018-12-19)

Informations complémentaires (2019-01-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019833
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2019/S 010-019833 (2019-01-10)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 308 282 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 149832000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324825
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet des prestations de nettoyage des locaux. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet des prestations de nettoyage des moquettes. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le lot nº 3 a pour objet des prestations de nettoyage des surfaces vitrées. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre financière
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Plan de progrès
Prix (pondération): 40
45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Sequoia Propreté et Multiservices
Adresse postale: 50 avenue Gros Bois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 214 754 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Orak
Adresse postale: 15 avenue de Norvège
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 33 338 EUR 💰
Nom: Nettec
Adresse postale: 2 rue Jean Lemoine
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Valeur totale du marché: 60 189 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 16056610 📠
Source: OJS 2019/S 132-324825 (2019-07-08)

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