Le présent marché est un marché de prestations de service dont l'objet est le nettoyage, l'entretien et l'hygiène des locaux, des matériels et de la vitrerie pour les sites immobiliers de l'INA (Institut national de l'audiovisuel).
Le marché est alloti en 3 lots:
— lot 1: nettoyage des locaux,
— lot 2: nettoyage des moquettes,
— lot 3: nettoyage de la vitrerie, toutes hauteurs confondues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149832020📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de l'INA
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de prestations de service dont l'objet est le nettoyage, l'entretien et l'hygiène des locaux, des matériels et de la...”
Brève description
Le présent marché est un marché de prestations de service dont l'objet est le nettoyage, l'entretien et l'hygiène des locaux, des matériels et de la vitrerie pour les sites immobiliers de l'INA (Institut national de l'audiovisuel).
Le marché est alloti en 3 lots:
— lot 1: nettoyage des locaux,
— lot 2: nettoyage des moquettes,
— lot 3: nettoyage de la vitrerie, toutes hauteurs confondues.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de Bry-sur-Marne, Saint-Rémy-l'Honoré, Issy-les-Moulineaux et délégations régionales de l'INA.”
Description du marché:
“Le lot n 1 a pour objet des prestations de nettoyage des locaux. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n 2 a pour objet des prestations de nettoyage des moquettes. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.”
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des moquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot n 3 a pour objet des prestations de nettoyage des surfaces vitrées. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…).
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2.
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une déclaration sur l'honneur spécifique (modèle joint dans le DCE) dans laquelle le candidat atteste sur l'honneur que les prestations seront réalisées par des salariés régulièrement employés,
— la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cadres fournis par l'INA):
— le cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cadres fournis par l'INA):
— le cadre de présentation des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles dûment complété et notamment la part représentant les prestations objet du contrat. Le candidat pourra utilement utiliser le formulaire DC2 à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cadres fournis par l'INA):
— le cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cadres fournis par l'INA):
— le cadre de présentation des principales références du candidat au cours des 3 dernières années dûment complété et/ou document équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021
Informations complémentaires
“Chaque marché conclu est financé sur le budget propre de l'INA. Les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des...”
Chaque marché conclu est financé sur le budget propre de l'INA. Les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article 59 du décret relatif aux marchés publics. Dans le cas où des erreurs purement matérielles au sens de la jurisprudence (de multiplication, d'addition ou de report…) seraient constatées entre les indications du bordereau des prix unitaires et celles reportées dans le détail quantitatif estimatif, le premier prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera informée de cette modification et invitée à confirmer les montants ainsi rectifiés.
Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront obligatoirement effectuer la visite des sites pour lesquels ils soumissionnent. Ils sont invités à prendre contact directement avec les sites concernés.
Pour procéder à la visite, les candidats sont invités à contacter et confirmer, 2 jours au plus tard avant la date de visite souhaitée, M. Hervé Vincent au +33 149833476.
Les visites auront lieu aux dates et heures suivantes:
— site de Bry-sur-Marne: 18.12.2018 (10:00),
— site de Saint-Rémy-l'Honoré: 19.12.2018 (10:00),
— site d'Issy-les-Moulineaux: 19.12.2018 (14:00).
Un Bon de visite est joint au DCE et devra être présenté lors de la visite. Ce bon de visite doit être daté et signé par le représentant de l'INA du site visité.
Cette visite étant obligatoire, l'original de ce Bon de visite devra être joint à l'offre du soumissionnaire. Les soumissionnaires sont donc parfaitement informés que dans l'hypothèse où ils n'ont pas procéder à cette visite, l'offre est susceptible d'être écartée au motif de son irrégularité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Fax: +33 16056610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la t date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 237-541579 (2018-12-05)
Informations complémentaires (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel - INA
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché de prestations de service dont l'objet est le nettoyage, l'entretien et l'hygiène des locaux, des matériels et de la...”
Brève description
Le présent marché est un marché de prestations de service dont l'objet est le nettoyage, l'entretien et l'hygiène des locaux, des matériels et de la vitrerie pour les sites immobiliers de l'INA (Institut national de l'audiovisuel).
Le marché est alloti en 3 lots:
— Lot 1: nettoyage des locaux,
— Lot 2: nettoyage des moquettes,
— Lot 3: nettoyage de la vitrerie, toutes hauteurs confondues.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 237-541579
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 246-565881 (2018-12-19)
Informations complémentaires (2019-01-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 010-019833 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149832000📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 308 282 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet des prestations de nettoyage des locaux. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre financière
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Plan de progrès
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet des prestations de nettoyage des moquettes. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet des prestations de nettoyage des surfaces vitrées. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.”
Description du marché
Le lot nº 3 a pour objet des prestations de nettoyage des surfaces vitrées. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-541579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019A6320100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Sequoia Propreté et Multiservices
Adresse postale: 50 avenue Gros Bois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 214 754 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019A6330200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des moquettes
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Orak
Adresse postale: 15 avenue de Norvège
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 338 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019A6340300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage de la vitrerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Nettec
Adresse postale: 2 rue Jean Lemoine
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 189 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Fax: +33 16056610 📠
Source: OJS 2019/S 132-324825 (2019-07-08)