Prestations de nettoyage des locaux de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

EPT Grand Paris Seine Ouest

Prestations de nettoyage des locaux de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: Gpso - nettoyage
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: jeremy.derhy@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292452 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rd33g9yo6- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2018_rd33g9yo6-&cycNum=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555708
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Prise effet marché: 1.5.2019. Forme juridique gpmt: solidaire ou conjoint art 2.2 RC. Pas de retenue garantie ou GPD art. 5.1 CCAP. Avance art 5.2 CCAP accordée si GPD. Règlement effectué par virement avec mandatement administratif dans délai global paiement en vigueur art 6.6 CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des locaux de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2019 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. art. 2.6 RC.

Informations complémentaires:

Prise effet marché: 1.5.2019.

Forme juridique gpmt: solidaire ou conjoint art 2.2 RC. Pas de retenue garantie ou GPD art. 5.1 CCAP.

Avance art 5.2 CCAP accordée si GPD.

Règlement effectué par virement avec mandatement administratif dans délai global paiement en vigueur art 6.6 CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le Document unique de marché européen,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années,

— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché; certificats de qualifications professionnelles éventuels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rd33g9yo6- 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_N7W20u3XxJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé le 1er mai 2023

Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com. Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).

Remise des offres: la consultation est dématérialisée.

Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com.

Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères de sélection des offres:

1) valeur technique de l'offre: 60 points de la note finale, décomposé comme suit:

— moyens humains: 30 points,

— méthodologie de travail: 18 points,

— moyens matériels: 12 points;

2) prix des prestations: 30 points de la note finale, décomposé comme suit:

— prix issus du DQE: 25 points

— prix issus du BPU: 5 points;

3) critères sociaux et environnementaux: 10 points de la note finale, décomposé comme suit:

— critères sociaux: 7 points,

— critères environnementaux: 3 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication,

— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 243-555708 (2018-12-13)

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