Prestations de nettoyage des locaux de divers bâtiments départementaux du Morbihan

Département du Morbihan

La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire pour le nettoyage de divers locaux départementaux. Ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés conformément à l'article 36-2 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 13 et 14 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Tout nouveau besoin fera l'objet d'un marché subséquent par lequel il devra proposer une offre, après le cas échéant une visite (cf. article 5.2 du règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-19 Avis de marché
2019-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:
La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire pour le nettoyage de divers locaux départementaux. Ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés conformément à l'article 36-2 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 13 et 14 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Tout nouveau besoin fera l'objet d'un marché subséquent par lequel il devra proposer une offre, après le cas échéant une visite (cf. article 5.2 du règlement de la consultation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue St-Tropez — CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Fax: +33 297548088 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465706
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le montant total estimé rubrique II.2.6) est un montant (TTC). Durée: l'accord cadre est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure au 31.12.2019. (conditions de reconduction voir II.2.7) La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Renseignements administratifs: DGFIM DCP Service des marchés M. Jean-Christophe le pape tél: +33 297548135 — courriel: dfg.marches@morbihan.fr. Renseignements techniques: — DGFIM DML Service de la propreté et de l'hygiène des locaux Mme Marie-Pierre Guillo — tél: +33 297547484 — courriel: marie-pierre.guillo@morbihan.fr, — DGFIM DML Mme Martine Rousset tél: 02.97.54.78.90 courriel: martine.rousset@morbihan.fr Numéro de la consultation: 18-fcss-011. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le chantier type (le site de Kervénanec) fera l'objet d'une visite obligatoire pour tous les candidats. 2 visites seront organisées: le 5.11.2018 (14:00) ou le 13.11.2018 (10:00). Les candidats devront impérativement prendre rendez-vous pour participer à l'une de ces visites. Pour cela contacter la direction des moyens et de la logistique au +33 297547484. Une visite du site avant remise de l'offre sera demandée pour chaque marché subséquent, sauf pour le site concerné par le chantier type.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 400 000,00 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Morbihan. La zone géographique concernée par le présent accord-cadre est définieà l'article 1.4 et dans l'annexe A du cahier des clauses techniques particulières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le montant total estimé rubrique II.2.6) est un montant (TTC).
Durée: l'accord cadre est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure au 31.12.2019. (conditions de reconduction voir II.2.7)
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
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Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Renseignements administratifs: DGFIM DCP Service des marchés M. Jean-Christophe le pape tél: +33 297548135 — courriel: dfg.marches@morbihan.fr.
Renseignements techniques:
— DGFIM DML Service de la propreté et de l'hygiène des locaux Mme Marie-Pierre Guillo — tél: +33 297547484 — courriel: marie-pierre.guillo@morbihan.fr,
— DGFIM DML Mme Martine Rousset tél: 02.97.54.78.90 courriel: martine.rousset@morbihan.fr Numéro de la consultation: 18-fcss-011.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: le chantier type (le site de Kervénanec) fera l'objet d'une visite obligatoire pour tous les candidats. 2 visites seront organisées: le 5.11.2018 (14:00) ou le 13.11.2018 (10:00).
Les candidats devront impérativement prendre rendez-vous pour participer à l'une de ces visites. Pour cela contacter la direction des moyens et de la logistique au +33 297547484.
Une visite du site avant remise de l'offre sera demandée pour chaque marché subséquent, sauf pour le site concerné par le chantier type.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Source: OJS 2018/S 204-465706 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux de divers bâtiments départementaux du Morbihan.
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063166
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465706
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le marché peut-être consulté à l'adresse suivante: département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex. Le montant du détail quantitatif estimatif, utilisé pour juger des offres de prix du candidat retenu est de 10 822,80 EUR HT pour le chantier type. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est exécuté par la mise en œuvre de marchés subséquents.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Atout Services
Numéro d'enregistrement national: 6, avenue Borgnis Desbordes - cS 40335
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56018
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 10822.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le marché peut-être consulté à l'adresse suivante: département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
Le montant du détail quantitatif estimatif, utilisé pour juger des offres de prix du candidat retenu est de 10 822,80 EUR HT pour le chantier type.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est exécuté par la mise en œuvre de marchés subséquents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Téléphone: +33 240086404 📞
Fax: +33 240476666 📠
Source: OJS 2019/S 028-063166 (2019-02-05)
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Région:
France Bretagne Bretagne Morbihan
Produits/services:
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