Le montant total estimé rubrique II.2.6) est un montant (TTC).
Durée: l'accord cadre est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure au 31.12.2019. (conditions de reconduction voir II.2.7)
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Renseignements administratifs: DGFIM DCP Service des marchés M. Jean-Christophe le pape tél: +33 297548135 — courriel:
dfg.marches@morbihan.fr.
Renseignements techniques:
— DGFIM DML Service de la propreté et de l'hygiène des locaux Mme Marie-Pierre Guillo — tél: +33 297547484 — courriel:
marie-pierre.guillo@morbihan.fr,
— DGFIM DML Mme Martine Rousset tél: 02.97.54.78.90 courriel:
martine.rousset@morbihan.fr Numéro de la consultation: 18-fcss-011.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: le chantier type (le site de Kervénanec) fera l'objet d'une visite obligatoire pour tous les candidats. 2 visites seront organisées: le 5.11.2018 (14:00) ou le 13.11.2018 (10:00).
Les candidats devront impérativement prendre rendez-vous pour participer à l'une de ces visites. Pour cela contacter la direction des moyens et de la logistique au +33 297547484.
Une visite du site avant remise de l'offre sera demandée pour chaque marché subséquent, sauf pour le site concerné par le chantier type.